Accords d'entreprise chez STRUCTURE PETITE ENFANCE
Les négociations entre la direction de STRUCTURE PETITE ENFANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez STRUCTURE PETITE ENFANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de STRUCTURE PETITE ENFANCE
Siret : 77561269000195
Adresse : null
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-04-27)
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-04-30)
- Un accord portant sur la prise des congés payés imposés (2020-04-20)
- Un accord portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance décès, invalidité et incapacité (2019-12-20)
- Un accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-02-06)
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-26)
- Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-03-19)
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-04-30)
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-05-02)