Accord d'entreprise "Un avenant de prorogation de l'Accord Télétravail" chez CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE et le syndicat CFDT le 2018-04-16 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T05218000006
Date de signature : 2018-04-16
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Etablissement : 77561321900069 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail Avenant de prorogation de l'Accord Télétravail (2018-04-16) Avenant au protocole d'accord local sur le télétravail (2020-08-04) PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL RELATIF À LA GESTION PERSONNALISÉE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-04-16

AVENANT DE PROROGATION DU PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL

SUR LE TELETRAVAIL

Suite à la réunion paritaire du 16 avril 2018, il a été convenu la prorogation de l’accord local relatif au télétravail,

Entre d’une part,

  • la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Marne représentée par le Directeur, Madame XXXX,

Et d’autre part,

  • Les organisations syndicales soussignées,

Madame XXXX, déléguée syndicale CFDT.

PREAMBULE

Les partenaires sociaux de la CPAM de la Haute-Marne souhaitent poursuivre l’expérimentation du télétravail pendulaire dans l’organisme, c’est-à-dire l’alternance de jours travaillées dans les locaux de l’employeur et les jours travaillés au domicile de l’agent.

Le présent accord s’inscrit dans une démarche de responsabilité sociale de l’entreprise visant l’accompagnement des agents impactés par la cession du site de Langres, en lien avec la problématique de distance entre le domicile et le lieu de travail. Il vise à conjuguer des conditions de travail les plus favorables, tout en maintenant un fonctionnement optimal de l’organisme.

ARTICLE 1 : PROROGATION DE L’ACCORD

Les parties signataires conviennent de proroger l’accord local initial du 26 avril 2017 portant sur le Télétravail, dans toutes ses dispositions.

Elles conviennent également de proroger la durée de l’accord local initial par le présent avenant.

ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Cette prorogation prendra effet au terme du Protocole d’Accord actuel, arrivant à échéance le 26 avril 2018.

Elle entrera en vigueur pour une durée d’un an, soit à compter du 27 avril 2018 jusqu’au 26 avril 2019.

ARTICLE 3 : DEPOT ET FORMALITES DE PUBLICITE

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de la CPAM de la Haute Marne.

Un exemplaire papier sera conservé par le service Ressources Humaines.

Une copie dématérialisée sera communiqué à la CNAM, à la MNC, ainsi qu’à l’UCANSS.

A CHAUMONT, le lundi 16 avril 2018

Le Directeur,

XXXX

Le représentant syndical CFDT,

XXXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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