Accord d'entreprise "Un avenant au protocole d'accord local relatif aux astreintes" chez CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE et le syndicat SOLIDAIRES et CFDT le 2018-01-19 est le résultat de la négociation sur le travail du dimanche, divers points, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les heures supplémentaires, les congés payés, RTT et autres jours chômés, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le temps-partiel, le compte épargne temps, sur le forfait jours ou le forfait heures, le travail de nuit, le temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES et CFDT
Numero : A05218001155
Date de signature : 2018-01-19
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE
Etablissement : 77561322700047 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-01-19
Avenant n°1 au Protocole d’accord relatif aux astreintes
du 16/12/2016
CAF de la Haute-Marne
Le présent avenant a pour objet de proroger d’un an le Protocole d’accord relatif aux astreintes signé le 16/12/2016 et valable jusqu’au 31/12/2017, soit jusqu’au 31/12/2018.
ARTICLE 5. DUREE DE L’ACCORD
Sous réserve des modalités de dépôt règlementaire et de l’agrément ministériel, le présent accord est conclu pour une durée de validité jusqu’au 31/12/2018.
Il pourra être révisé ou renouvelé par voie d’avenant dans les conditions prévues à l’article L.2222-5 du Code du Travail.
Les autres articles demeurent inchangés.
Fait à Chaumont, le 19/1/2018
| Le Directeur, | Le Délégué Syndical SUD, | Le Délégué Syndical CFDT, |
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