Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif aux congés associatifs" chez ALFJT - HABITAT JEUNES LAVAL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ALFJT - HABITAT JEUNES LAVAL et les représentants des salariés le 2022-03-28 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05322003269
Date de signature : 2022-03-28
Nature : Accord
Raison sociale : HABITAT JEUNES LAVAL
Etablissement : 77561389600056 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (2020-04-14)
Accord d'entreprise relatif aux congés associatifs (2019-03-27)
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-28
ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF AUX CONGÉS ASSOCIATIFS
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Version 3
En date du 28 mars 2022
Il est conclu ce jour, le 28 mars 2022
Entre
L’association Habitat Jeunes Laval, représentée par XXX, Président :
Et
Les membres du CSE.
L’accord d’entreprise suivant, qui se substitue et annule l’accord antérieur du 7 décembre 2009 :
Il est proposé à la délégation du CSE, de modifier l’accord d’entreprise du 27 mars 2019 relatif à l’attribution de congés forfaitaires au titre des ponts (ancienne rédaction : 22 février 1992, 10 avril 1992, 27 septembre 2006 et 07 décembre 2009).
Nouvelle rédaction :
Les personnels de l’association bénéficieront de deux jours de congés « associatifs » par année civile, sur la base d’un jour par semestre.
Précisions :
Sont concernés l’ensemble des salariés s’ils réunissent la condition suivante : être présent depuis plus de six mois.
Ces jours acquis pourront être posés librement, impérativement avant le terme de la période précitée, à condition d’être validés par la / le responsable, de façon à ne pas nuire à la bonne organisation des services.
Un des deux jours acquis sera posé au titre de la journée de solidarité.
Le 1er jour devra être posé au plus tard au 30 juin et le 2ème jour au plus tard au 31 décembre de chaque année.
Les congés « associatif » non pris à la fin de chaque période (30 juin et 31 décembre), pour quelque raison que ce soit, seront non reportables donc perdus.
À Laval, le 28 mars 2022
Pour l’association, Pour la délégation du CSE,
Président Titulaire,
Suppléante,
Suppléante,
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