Accords d'entreprise chez CARSAT N.E. - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
Les négociations entre la direction de CARSAT N.E. - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CARSAT N.E. - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CARSAT N.E. - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
Siret : 77561551100018
Adresse : null
- protocole d'accord local relatif au télétravail (2018-05-31)
- Un Accord relatif au don de jours entre salarié(e)s de la Carsat Nord-Est (2018-09-12)
- Un Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-02-13)
- Un accord relatif au vote électronique dans le cadre de l'organisation des élections professionnelles des membres du CSE (2019-03-01)
- L'Avenant à l'accord local sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-05-24)
- L'avenant n° 1 à l'accord initial signé le 12 septembre 2018 et relatif au don de jours entre salariés (2020-10-14)
- Un avenant aux accords locaux de la Carsat Nord-Est portant modification des terminologies "Comité d'Entreprise", "Délégués du Personnel" et "CHSCT" (2020-12-04)
- Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances (2021-02-12)
- Un Accord local relatif à l'exercice du droit syndical à la Carsat Nord-Est (2019-12-31)