Accords d'entreprise chez CAF54 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE
Les négociations entre la direction de CAF54 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAF54 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAF54 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE
Siret : 77561552900010
Adresse : null
- Protocole d'accord pour les élections des représentants du personnel au conseil d'administration année 2018 (2017-12-20)
- PA relatif à la prorogation des mandats des IRP de la CAF de Meurthe et Moselle (2018-06-19)
- Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-19)
- Un Protocole d'Accord relatif à la consultation du personnel sur l'accord aménagement et gestion personnalisés du temps de travail (2018-09-07)
- Un Avenant au PA relatif à la consultation du personnel sur l'accord collectif relatif à l'aménagement et la gestion personnalisés du temps de travail (2018-10-02)
- L'Avenant au protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des IRP de la CAF 54 (2019-03-07)
- Un accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections 2022 des représentants du personnel au Conseil d'Administration de la CAF de Meurthe et Moselle (2021-11-29)