Accord d'entreprise "Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires" chez ALSMT - ASSOCIATION LORRAINE DE SANTE EN MILIEU DE TRAVAIL (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ALSMT - ASSOCIATION LORRAINE DE SANTE EN MILIEU DE TRAVAIL et les représentants des salariés le 2018-04-13 est le résultat de la négociation sur divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T05418000008
Date de signature : 2018-04-13
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION LORRAINE DE SANTE EN MILIEU DE TRAVAIL
Etablissement : 77561555200038 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-13

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Procès-verbal d’accord – 13 avril 2018

Entre les soussignés,

L’Association Lorraine de Santé en Milieu de Travail,

D’une part

Et

L’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise, le SNPST,

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la réunion consacrée à la négociation annuelle 2018, qui s’est tenue le 13 avril 2018 conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail :

  • Augmentation générale des salaires au 1er janvier 2018 : les salaires réels mensuels bruts sont revalorisés de 1,20 % ;

  • Le remboursement des frais de repas (dits professionnels et hors formation) est revalorisé et passe de 16,00 € à 16,50 €

  • Attribution des chèques déjeuners : la valeur faciale passe de 8,50 € à 9.00 € au 1er mai 2018 (commande basée sur les présences du mois d’avril);

Fait à Nancy, le 13 avril 2018.

Pour le SNPST,

Pour l’ALSMT,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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