Accord d'entreprise "Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires" chez ALSMT - ASSOCIATION LORRAINE DE SANTE EN MILIEU DE TRAVAIL (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Procès-verbal d’accord – 12 mars 2020

Entre les soussignés,

L’ALSMT, dont le siège social est situé à Nancy, 21 place de la carrière, représentée par Monsieur XXXX, en sa qualité de Directeur Général

D’une part

Et

L’organisation syndicale CGT-FO, représentée par Madame XXXX, en sa qualité de déléguée syndicale

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la réunion consacrée à la négociation annuelle 2020, qui s’est tenue le 12 mars 2020 conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail :

• Augmentation générale des salaires rétroactive au 1^er janvier 2020 : les salaires réels annuels bruts sont revalorisés de 500 euros par équivalent temps plein et proratisés selon le temps de travail contractuel ;

• Le remboursement des frais de repas (dits professionnels et hors formation) est revalorisé et passe de 16,50 € à 16,70 € à compter du 1^er avril 2020

• Le remboursement des frais d’hébergement est revalorisé et passe de 135 € à 138 € à compter du 1^er septembre 2020

• La gratification liée à l’attribution des médailles du travail est revalorisée et passe de 40 € à 42 € par année d’ancienneté à partir du 2^nd semestre de l’année 2020.

• Les primes de tutorat seront étudiées au cas par cas et attribuées selon :

• Le métier tutoré

• Le diplôme visé

• La situation des salariés et

• L’investissement nécessaire

Fait à Nancy, le 12 mars 2020.