Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2018" chez EMC2 (Siège)

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2018

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-5 et L.2242-8 du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :

ENTRE les Sociétés :

E MC2

BRAS SUR MEUSE - B.P. 30045 - 55101 VERDUN CEDEX

E MC2 TRANSPORTS

BRAS SUR MEUSE - B.P. 30045 - 55101 VERDUN CEDEX

HOUPIEZ

55500 MENAUCOURT

C4M

BRAS SUR MEUSE - B.P. 30045 - 55101 VERDUN CEDEX

LOEB

57380 FAULQUEMONT

réunies dans une Unité Économique et Sociale EMC2 (U.E.S. EMC2)

représentée par XXX, Directeur des Ressources Humaines

ayant pouvoir aux effets des présentes, dûment mandatée par XXX

agissant en qualité de Président du Comité de l’UES,

ET l’organisation syndicale

C.F.D.T.

représentée par son Délégué Syndical de l’UES : XXX

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel des sociétés nommées ci-dessus, hormis les cadres relevant de l’accord APN.

Article 2 : Augmentations salariales

La Direction et les partenaires sociaux ont décidé de procéder au 1^er septembre 2018 à l’augmentation générale suivante :

• 1,2% d’augmentation pour chaque salarié concerné.

• Concernant la grille de salaire de l’UES EMC2 (voir détail de la nouvelle grille en Annexe) :

  • Pour les premiers coefficients (du coefficient 210 à 250) nous maintenons un écart de salaire plus régulier et plus conséquent de 10 €uros entre 2 coefficients

  • Pour les coefficients au-delà du 250, le montant de la grille reste identique à l’année dernière. La grille de l’UES EMC2 est ainsi supérieure à celle de la Convention Collective de la V Branches de 1,48%.

En échange de cette mesure la direction a accepté de revaloriser les deux éléments suivants :

• Les astreintes sont revalorisées de plus de 10% soient :

  • pour les silos passage de 28 à 31 €uros.

  • Pour le machinisme, l’informatique et la station de semence passage de 56 à 62 €uros

  • Pour Baleycourt et la maintenance passage de 130 à 150 €uros

• Les remboursements des repas augmenteront d’environ 3,6% (passage de 14 à 14,5 €uros) et les paniers (silos et postés) passeront de 8,7€ à 9,1€.

Article 3 : Négociation Annuelle Egalité Femmes/Hommes

Conformément à l’article L.2242-5 du Code du Travail engageant l’employeur à négocier des objectifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’entreprise a conclu un accord avec les partenaires sociaux dans le cadre de la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 relatif à l’égalité professionnelle.

L’avenant du 17 octobre 2015 est venu compléter l’accord d’origine du 17 février 2012. Il comporte les objectifs suivants :

• Renforcer la politique de mixité en matière de recrutement

• Elargir et adapter la formation professionnelle et améliorer la qualification

• Renforcer l’égalité des chances par la promotion professionnelle et l’égalité des chances

• Améliorer l’articulation de l’activité professionnelle et de l’exercice des responsabilités familiales ainsi que les conditions de travail

Un point a été réalisé sur cet accord. Nous constatons une hausse du pourcentage de femmes occupant un poste à responsabilité au sein de l’UES pour les AM, mais une légère baisse pour les cadres.

En 2017 : les femmes représentaient 22% des AM et 14% des cadres.

Au 30/06/2018 : les femmes représentaient 23,5% des AM et 13% des cadres.

En réalité, le nombre de femmes cadres est toujours de 17 par rapport à l’année dernière, mais le nombre de cadres globalement a un peu augmenté.

D’autre part, sur l’ensemble de l’UES, sur les 3 dernières années, le nombre de mesures salariales (augmentations individuelles et primes) est équilibré entre les Femmes et les Hommes.

En conclusion nous avons toujours des difficultés à trouver des femmes dans certains métiers (chauffeurs, mécaniciens,…), néanmoins nous continuons à nous « féminiser » dans certains postes : Techniciennes développement, techniciennes dans l’élevage, chef de silo,…

Article 4 : Diffusion

Le présent accord signé par les parties sera déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE LORRAINE et au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes en 2 exemplaires :

• Une version sur support papier transmise par lettre recommandée avec demande d’avis de réception

• Une version sur support électronique

La mention de cet accord figurera au tableau d’affichage interne.

Fait à Bras sur Meuse, le 10/07/2018

Délégué Syndical CFDT UES Pour l’UES EMC2

XXX XXX

Directeur des Ressources Humaines

Annexe : La nouvelle grille applicable au 01/09/2018