Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2018" chez COLLEGE SAINTE ANNE - OGEC COLLEGE LYCEE STE ANNE (Siège)

NEGOCIATION SALARIALE 2018

PROCES-VERBAL D’ACCORD

Conformément à l’article L 2242-5 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires s’est engagée :

ENTRE :

L’OGEC Sainte Anne – Saint Louis, dont le siège social est situé, 2 rue de Locmaria, 56400 Sainte Anne d’Auray, représenté par  Président et assisté de Chef de l’établissement,

D’une part,

ET :

, Déléguée Syndicale CFDT

D’autre part,

Les parties se sont rencontrées pour une réunion préparatoire le mardi 2 octobre 2018. Au cours de cette réunion, ont été remis à la déléguée syndicale des documents comportant les indications suivantes :

• Ventilation de la masse salariale par service et catégorie professionnelle

• Répartition de la masse salariale entre les hommes et les femmes

• Evolution de la masse salariale sur 2 exercices

• Evolution des effectifs sur 2 exercices

Les parties se sont retrouvées pour la négociation le jeudi 18 octobre 2018. Au cours de cette réunion, les sujets suivants ont été abordés par la représentante syndicale :

1 -Fiche de poste du personnel OGEC

2 – Organigramme de l’établissement

3 – Demande de moyens humains

Les réponses de l’OGEC, à l’issue de cette réunion, étaient les suivantes :

Article 1 : Fiche de poste du personnel OGEC 

précise que les fiches de poste des personnels de vie scolaire ont été faits et distribuées à l’ensemble de l’équipe.

Pour tous les autres postes OGEC, elles seront faites et font l’objet d’une attention particulière. Toutefois, répond au fait que précise que ces fiches sont réclamées depuis longtemps, qu’elle n’occupe le poste de chef d’établissement par intérim que depuis deux mois.

Article 2 : Organigramme de l’établissement

répond qu’il existe déjà et est à disposition sur le site internet de l’établissement.

Article 3 : Demande de moyens humains

et répondent qu’un budget est prévu pour un poste de ménage à hauteur de 21h semaine pour renforcer l’équipe, et un poste étudiant à hauteur de deux heures jour pour la surveillance des couloirs collège.

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A l’initiative de la Direction, le présent procès-verbal sera déposé en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du Morbihan, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de LORIENT.

Fait à Sainte Anne d’Auray, le 7 janvier 2019

Pour la Délégation Syndicale CFDT,

Pour l’OGEC Sainte Anne – Saint Louis,

Pour le Groupe scolaire Sainte Anne – Saint Louis,