Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle" chez CMSEA - ASS CMSEA (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CMSEA - ASS CMSEA et le syndicat CGT et CGT-FO et CFDT et CFE-CGC le 2020-07-02 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, la diversité au travail et la non discrimination au travail, l'égalité professionnelle.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO et CFDT et CFE-CGC

Numero : T05720003632
Date de signature : 2020-07-02
Nature : Avenant
Raison sociale : ASS CMSEA
Etablissement : 77561868900290 Siège

Égalité professionnelle : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-07-02

AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE

Entre l’Employeur :

COMITE MOSELLAN DE SAUVEGARDE DE L’ENFANCE DE L’ADOLESCENCE ET DES ADULTES (C.M.S.E.A.) représenté par

d’une part,

Et

Les Organisations Syndicales Représentatives soussignées :

L’organisation syndicale CFDT, représentée par

L’organisation syndicale CGT, représentée par

L’organisation syndicale FO, représentée par

L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par

d’autre part.

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

L’accord relatif à l’égalité professionnelle a été signé le 26 juin 2017.

Le présent avenant a pour objet la prorogation de l’accord précité jusqu’au 31 décembre 2020.

Prorogation de l’accord relatif à l’égalité professionnelle

Par le présent avenant, l’accord relatif à l’égalité professionnelle, est prorogé jusqu’au 31 décembre 2020.

Le 06 octobre 2020, une première réunion de négociation est programmée et un calendrier sera fixé à cette occasion afin d’aboutir à un nouvel accord relatif à l’égalité professionnelle à fin 2020.

Modalités pratiques

Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord à l’issue de la procédure de signature.

L'association procédera aux formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Fait à Metz, le 02 juillet 2020.

En 8 exemplaires originaux

Pour le CMSEA :

Le Président

Pour les Organisations Syndicales, les Délégués Syndicaux dûment mandatés

CFDT

Représentée par

CFE-CGC

Représentée par

CGT

Représentée par

FO

Représentée par

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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