Accord d'entreprise "avenant à l'accord sur l'indemnité kilométrique vélo" chez ASRL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE (Siège)

L’ASRL (Association d’action sociale et médico-sociale des Hauts de France), 199-201 rue Colbert 59000 Lille, représentée par ……………………, Directeur Général,

d’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives de salariés siégeant :

• L’Organisation Syndicale Représentative SUD Santé Sociaux, représentée par …………………………………..,

• L’Organisation Syndicale Représentative CGT, représentée par ………………………...

d’autre part,

Préambule :

L'indemnité kilométrique vélo (IKV) a été créée par la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte publiée le 17 août 2015 (article 50) sur proposition du Club des parlementaires pour le vélo et du Club des villes et territoires cyclables. Elle vise à inciter les salariés à se rendre au travail à vélo, afin de réduire la pollution tout en favorisant l’exercice physique.

Le 16 janvier 2017, l’ASRL et les syndicats représentatifs SUD et CGT ont signé un accord d’entreprise sur l’indemnité kilométrique « vélo ».

Ce texte avait pour objectif de déterminer les modalités de versement de cette indemnité dite vélo aux salariés de l’association répondant aux critères fixés.

N’ayant pas de visibilité sur l’effet de cette indemnité vélo sur l’utilisation de ce moyen de transport, la durée de l’accord avait été fixée à un an, soit jusqu’au 15 janvier 2018 au soir.

Article unique :

Lors de la réunion de NAO du mois de février 2018, un bilan de ce dispositif a été effectué : 8823 km ont été parcourus par 21 salariés travaillant dans les établissements de la métropole lilloise.

Compte tenu de ces données, il a été décidé par l’employeur et les organisations syndicales représentatives ayant signé l’accord, de renouveler l’expérimentation sur une durée de 3 ans, soit jusqu’en janvier 2021.

Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.

Les formalités de dépôt et de publicité seront réalisées selon les règles en vigueur par l’employeur.

Fait à Lille, le 26 mars 2018, en 06 exemplaires originaux,

L’ASRL (Association d’action sanitaire et sociale de la région de Lille), 199-201 rue Colbert 59000 Lille, représentée par Monsieur Bruno MASSE, Directeur Général

Et

Les organisations syndicales représentatives de salariés siégeant  :

• L’Organisation Syndicale Représentative SUD Santé Sociaux, représentée par ………………...

• L’Organisation Syndicale Représentative CGT, représentée par …………………...