Accords d'entreprise chez ASRL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE
Les négociations entre la direction de ASRL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASRL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASRL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE
Siret : 77562406700499
Adresse : null
- un accord d'adaptation du statut collectif des salariés du SATTED à celui des salariés de l'ASRL (2018-03-26)
- un accord d'entreprise d'adaptation du statut collectif des salariés des services de la messagère à celui des salariés de l'asrl (2017-11-13)
- un accord d'entreprise d'adaptation du statut collectif des salariés de l'ARPHA à celui des salariés de l'ASRL (2018-04-16)
- avenant à l'accord sur l'indemnité kilométrique vélo (2018-03-26)
- accord de méthode concernant la négociation relative à la représentation du personnel en suivi des ordonnances macron (2018-04-16)
- PV relatif aux négociations annuelles sur les salaires de l'année 2018 (2018-11-19)
- Accord d'entreprise de mise en place des CSE et du CSEC au sein de l'ASRL (2018-11-19)
- don de jours de repos (2020-01-20)
- temps de délégation des délégués syndicaux centraux siégeant en NAO de l'ASRL (2019-05-27)
- PV relatif aux négociations obligatoires et diverses menées durant l'année 2018 en complément de celui relatif à la négociation sur les salaires (2019-04-29)
- accord d'entreprise relatif au télétravail pendant l'état d'urgence réinstauré le 17 octobre 2020 (2020-11-12)
- teletravail pendant l'état d'urgence réinstauré le 17 10 2020 (2021-02-04)
- organisation du lundi de braderie au siege social de l'ASRL (2021-02-04)
- avenant relatif au télétravail réinstauré pendant l'état d'urgence (2021-06-03)
- Accord d'entreprise sur le report exceptionnel des congés payés annuels acquis durant la période de référence juin 2019-mai 2020 (2021-05-31)
- avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 16 décembre 1999 (2021-06-28)
- procès verbal relatif aux négociations obligatoires et diverses menées durant l'année 2020 (2021-06-03)
- le droit d'expression (2021-06-03)
- télétravail pour la période du 03 janvier 2022 au 28 février 2022 (2022-01-25)
- fin de conflit sur la mise en oeuvre de l'annualisation au sein du service tutélaire de protection (2022-02-10)
- attribution et versement d'une prime exceptionnelle unique de compensation pour les salariés de l'asrl non bénéficiaires des primes conventionnelles dites SEGUR et LAFORCADE (2022-11-23)
- comités sociaux et économiques et comité social et économique d'entreprise au sein de l'ASRL (2022-11-23)
- aménagement du temps de travail au sein du DHVST (2022-11-23)
- les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés par le vélo et la trottinette électrique (2023-01-05)
- égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-05)
- PV NAO 2022 (2023-05-11)
- accord sur les CSSCT des CSE des établissements et services de l'ASRL (2023-09-19)
- temps de délégation du délégué syndical central siégeant en NAO (2023-09-19)
IME LA CORDEE
Siret : 77562406700077
Adresse : 11 Rue du General de Gaulle 59136 Wavrin
IME L EVEIL
Siret : 77562406700101
Adresse : 8 bis Rue du Marechal Foch 59120 Loos