Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE, RP et CSSCT" chez ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE (Siège)

Entre

L’ALEFPA (Association Laïque pour l’Education, la Formation, la Prévention et l’Autonomie), 199-201 rue Colbert 59000 Lille

D’une part

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

- L’Organisation Syndicale Représentative CFDT

- L’Organisation Syndicale Représentative CFE-CGC

- L’Organisation Syndicale Représentative CGT

- L’Organisation Syndicale Représentative SNAS-FO

- L’Organisation Syndicale Représentative CFTC

D’autre part

Préambule

En application de l’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales du 22 septembre 2017, l’employeur et les partenaires sociaux de l’ALEFPA ont conclu, le 20 septembre 2018, un accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail.

L’article 3 précisent que les éventuels établissements créés ou repris, après la signature de l’accord du 20/09/2018, seront dans la mesure du possible, rattachés à un des comités sociaux et économiques d’établissements existants après consultation de l’instance concernée. A défaut, l’accord fera l’objet d’un avenant.

Est annexé au présent avenant un tableau reprenant les établissements distincts, les périmètres, les représentants de proximité, la répartition des sièges au comité social et économique central.

Article 1 Modification du périmètre de l’établissement distinct « Direction territoriale des hauts de France »

A l’issue de l’assemblée générale extraordinaire du 17/12/2018 pour Alter Egaux et de l’assemblée générale extraordinaire du 18/12/2018 pour l’alefpa, les deux associations ont validé le traité de fusion venant acter l’absorption de l’association Alter Egaux par l’Alefpa.

L’association Alter Egaux est implantée dans le Nord, dans le Valenciennois. Elle accueille Plus de 650 personnes par an. 128 salariés travaillent pour l’association (123 ETP). Elle est composée de :

Un Département Jeunes:

3 Maisons d’enfants à Caractère Sociale (MECS) de 12 places par établissement réparties sur les sites d’Anzin, Denain et Valenciennes.

1 service I.E.A.D.R. (Intervention Éducative à Domicile Renforcée) qui dispose d’un lieu ressource situé à Valenciennes. (Accompagnement de familles avec enfants âgés de 5 à 18 ans, rencontrant des difficultés sociales, éducatives, psychologiques et/ou relationnelles) : 18 mesures.

2 centres éducatifs renforcés : Le Centre Educatif Renforcé "Oxygène", situé à Bermerain et le Centre Educatif Renforcé "La Tête de l'Eau" ; péniche basée à Estrun. Ils développent leurs actions au profit de 6 à 7 garçons âgés de 13 à 17 ans.

1 Centre Educatif Renforcé de Jour “Métamorphose” situé à Valenciennes. Il développe ses actions au profit de 14 garçons âgés de 14 à 18 ans, déscolarisés.

Un département adulte (hébergement et logement)

Logement :

6 résidences sociales 

Hébergement :

1 Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale, "Le CHRS du Hameau", d’une capacité de 45 places (20 places dédiées à des familles, 25 places destinées soit à des couples, soit des personnes isolées.)

1 CHU de 19 places (étendues à 27 lors de la campagne hivernale) à Valenciennes, au service des citoyens les plus éloignés de l'inclusion sociale;

1 Maison relais à la Sentinelle

1 foyer de vie "l'Orée du Bois" (dix-huit résidants, de la majorité à l'âge de la retraite, souffrant de déficience intellectuelle, avec ou sans troubles du comportement.)

Nom des établissements	Directeur	Nb de salariés	ETP	Localité
Déclic'ados Denain		14	11,26	DENAIN
Déclic'ados Anzin		14	11,26	ANZIN
Déclic'ados Valenciennes		12	11,26	VALENCIENNES
HESTIA - IEADR		5	4,84	VALENCIENNES
C.E.R. Oxygène		12	12	BERMERAIN
C.E.R. La Tête de l'eau		12	12	ESTRUN
Dispositif Accueil de Jour - Métamorphose		5	5,73	VALENCIENNES
Résidence Sociale du Hameau		3	2,25	LA SENTINELLE
Résidence Sociale Le Sablier		1	1,06	QUIEVRECHAIN
Résidence Sociale La Chrysalide		1	1,25	LOURCHES
Résidence Sociale Le Tournant		1	1,56	ANZIN
Résidence Sociale Les Horizons		1	1,5	FRESNES SUR ESCAUT
Résidence Sociale Le Chemin		1	1,2	DENAIN
Maison Relais du Hameau		5	4,74	LA SENTINELLE
C.H.R.S Le Hameau Famille		8	7,06	LA SENTINELLE
C.H.R.S Le Hameau Isolé / couple		10	12,29	LA SENTINELLE
C.H.U. Al Coyette		3	6,26	VALENCIENNES
Foyer de vie Orée du bois		20	15,81	CONDE SUR ESCAUT

Ces établissements sont rattachés à la direction territoriale des Hauts de France.

L’article 3 de l’accord du 20/09/2018 est donc modifié comme suit :

1. Direction Territoriale des Hauts de France qui regroupe :

Direction Territoriale des Hauts de France

CMPP DECROLY 1

CMPP DECROLY 2

CMPP DECROLY 3 ET 4

CMPP DECROLY 5

ITEP / CMPP JACQUES PAULY

MECS ALBERT CHATELET

MECS D CORDONNIER

MECS H PESTALOZZI

CAPHARNAUM

SHEREL

MECS PAUL MACHY

MECS DECLIC’ADOS DENAIN

MECS DECLIC’ADOS ANZIN

MECS DECLIC’ADOS VALENCIENNES

IEADR HESTIA

CER OXYGENE

CER LA TETE DE L’EAU

DAJ METAMORPHOSE

RESIDENCE SOCIALE LE SABLIER

RESIDENCE SOCIALE LE TOURNANT

RESIDENCE SOCIALE LA CHRYSALIDE

RESIDENCE SOCIALE LE HAMEAU

RESIDENCE SOCIALE LE CHEMAIN

RESIDENCE SOCIALE LES HORIZONS

CHRS LE HAMEAU Famille

CHRS LE HAMEAU Isolé/couplé

CHU AL COYETTE

MAISON RELAI DU HAMEAU

FOYER DE VIE OREE DU BOIS

L’article 5.1 de l’accord du 20/09/2018 est modifié de la sorte

Direction Territoriale des Hauts de France

Direction Territoriale des Hauts de France 1 Représentant de proximité

CMPP DECROLY 1 1 Représentant de proximité

CMPP DECROLY 2 1 Représentant de proximité

CMPP DECROLY 3 ET 4 1 Représentant de proximité

CMPP DECROLY 5 1 Représentant de proximité

ITEP / CMPP JACQUES PAULY 1 Représentant de proximité

MECS ALBERT CHATELET 1 Représentant de proximité

MECS D CORDONNIER 1 Représentant de proximité

MECS H PESTALOZZI 1 Représentant de proximité

CAPHARNAUM 1 Représentant de proximité

SHEREL 1 Représentant de proximité

MECS PAUL MACHY 1 Représentant de proximité

MECS « DECLIC’ADOS »Denain, Anzin, 1 Représentant de proximité

Valenciennes, EADR « HESTIA »

CER OXYGENE, CER La Tête de l’Eau, 1 Représentant de proximité

DAJ METAMORPHOSE

Résidences sociales le Sablier, le Tournant, 1 Représentant de proximité

la Chrysalide, le Hameau, le Chemin,

les Horizons et Maison relais du Hameau

CHU Al Coyette, CHRS le Hameau Famille 1 Représentant de proximité

et isolé/couple, Foyer de vie Orée du Bois

Article 2 Modification du périmètre de l’établissement distinct « Direction territoriale du Limousin »

Afin d’être en adéquation avec l’organisation du territoire du Limousin, il est décidé de faire évoluer le nombre de représentants de proximité de la direction territoriale du territoire. Initialement, il était prévu un représentant de proximité pour l’ESAT, le FAO, la résidence J. MARANGE et l’ESAT A CHEVALIER.

Le présent avenant prévoit un représentant de proximité pour l’ESAT, le FAO et la résidence J. MARANGE et 1 Représentant de proximité pour l’ESAT A CHEVALIER.

L’article 5.1 de l’accord du 20/09/2018 est modifié de la sorte

Direction Territoriale du Limousin

Direction Territoriale du Limousin 1 Représentant de proximité

ESAT, résidence, SAVS A. OZANNE 1 Représentant de proximité

ESAT, FAO, RESIDENCE, J. MARANGE, 1 Représentant de proximité

ESAT A CHEVALIER 1 Représentant de proximité

ESAT, FHTH LES ARSSES 1 Représentant de proximité

IME P. D'AUBUSSON 1 Représentant de proximité

DITEP LE PETIT PRINCE, ITEP PRO DE GUERET 1 Représentant de proximité

IME D.FORESTIER L'ECHANGE, SESSAD 1 Représentant de proximité

PIERRE LOUCHET 3

IME LA ROSERAIE, SESSAD PIERRE 1 Représentant de proximité

LOUCHET 4

I.M.E. BERTHA ROOS 1 Représentant de proximité

Article 3- Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties conviennent également de se réunir, sur convocation écrite soit de l’employeur, soit d’une organisation syndicale représentative signataire, si l’une des parties l’estime utile, afin d’envisager l’opportunité de réviser le présent avenant.

Article 4 – Agrément et entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant est présenté à l’agrément au titre de l’article L 314-6 du code de l’action sociale et des familles.

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant son agrément.

Article 5 – Révision - Dénonciation

Le présent avenant est révisable dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires.

Toute demande de révision dans les conditions fixées à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le(ou les) article(s) soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des parties.

Au plus tard dans le délai de 3 mois à partir de la réception de cette lettre, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Le présent avenant reste en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord.

Le présent avenant peut être dénoncé dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires.

Article 6 - Formalités de dépôt et de publicité

Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail et au décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la publicité des accords collectifs, le présent avenant est rendu public et versé dans une base de données nationale. Le contenu de l’avenant est ainsi publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait à Lille, le 6 février 2019 en 10 exemplaires

Signataires :

L’ALEFPA.

Et,

Les Organisations Syndicales Nationales Représentatives des salariés :

L’Organisation Syndicale Représentative CFDT
L’Organisation Syndicale Représentative CFE-CGC,
L’Organisation Syndicale Représentative FO L’Organisation Syndicale Représentative CFTC