Accords d'entreprise chez ADNSEA - LA SAUVEGARDE DU NORD
Les négociations entre la direction de ADNSEA - LA SAUVEGARDE DU NORD et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ADNSEA - LA SAUVEGARDE DU NORD précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ADNSEA - LA SAUVEGARDE DU NORD
Siret : 77562467900426
Adresse : null
- ACCORD SUR L'OCTROI DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2017-12-19)
- Protocole D'accord conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2017 (2018-02-26)
- Accord sur le don de jours de repos (2018-06-14)
- Accord sur la mise en oeuvre du droit à la deconnexion (2018-06-14)
- Accord d'adaptation de la négociation obligatoire (2018-06-14)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-10-02)
- Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des CSE et du CSEC (2019-06-12)
- Protocole conclu à l'issue de la négociation obligatoire 2019 (2020-09-28)
- Accord sur la mise en œuvre du télétravail (2020-11-05)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES CSE ET DU CSEC AU SEIN DE LA SAUVEGARDE DU NORD (2021-02-15)
- Accord fixant le calendrier et les modalités des procédures et du dialogue avec les IRP sur le projet de fusion-absorption des Compagnons de l'Espoir par la Sauvegarde du Nord (2021-05-10)
- Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des parcours professionnels 2021-2024 (2021-06-08)
- Révision de l'accord sur le travail de nuit dans les établissements et services de la Sauvegarde du Nord (2021-06-08)
- Accord relatif aux garanties collectives et sociales dans le cadre de la fusion-absorption des Compagnons de l'Espoir par la Sauvegarde du Nord (2021-07-01)
- Protocole conclu à l'issue de la négociation obligatoire (2021-11-22)
- Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des cse et du csec au sein de la Sauvegarde du Nord (2022-01-31)
- Accord d'entreprise mettant en place un Forfait Mobilités Durables au bénéfice des salariés de la Sauvegarde du Nord (2022-03-10)
- Accord d'entreprise relatif au recours à la visioconférence dans le cadre des réunions des CSE et du CSE-C (2022-05-30)
- Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des CSE et du CSEC au sein de la Sauvegarde du Nord (2022-11-07)
- Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle au bénéfice des salariés non bénéficiaires de l'une ou l'autre des revalorisations déclinées du SEGUR ou de celles spécifiques aux assistants familiaux (2022-12-14)
- Négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-12-14)