Accords d'entreprise chez ADNSEA - LA SAUVEGARDE DU NORD
Les négociations entre la direction de ADNSEA - LA SAUVEGARDE DU NORD et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ADNSEA - LA SAUVEGARDE DU NORD précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ADNSEA - LA SAUVEGARDE DU NORD
Siret : 77562467900426
Adresse : null
- ACCORD SUR L'OCTROI DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2017-12-19)
- Protocole D'accord conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2017 (2018-02-26)
- Accord sur le don de jours de repos (2018-06-14)
- Accord sur la mise en oeuvre du droit à la deconnexion (2018-06-14)
- Accord d'adaptation de la négociation obligatoire (2018-06-14)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-10-02)
- Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des CSE et du CSEC (2019-06-12)
- Protocole conclu à l'issue de la négociation obligatoire 2019 (2020-09-28)
- Accord sur la mise en œuvre du télétravail (2020-11-05)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES CSE ET DU CSEC AU SEIN DE LA SAUVEGARDE DU NORD (2021-02-15)
- Accord fixant le calendrier et les modalités des procédures et du dialogue avec les IRP sur le projet de fusion-absorption des Compagnons de l'Espoir par la Sauvegarde du Nord (2021-05-10)
- Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des parcours professionnels 2021-2024 (2021-06-08)
- Révision de l'accord sur le travail de nuit dans les établissements et services de la Sauvegarde du Nord (2021-06-08)
- Accord relatif aux garanties collectives et sociales dans le cadre de la fusion-absorption des Compagnons de l'Espoir par la Sauvegarde du Nord (2021-07-01)
- Protocole conclu à l'issue de la négociation obligatoire (2021-11-22)
- Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des cse et du csec au sein de la Sauvegarde du Nord (2022-01-31)
- Accord d'entreprise mettant en place un Forfait Mobilités Durables au bénéfice des salariés de la Sauvegarde du Nord (2022-03-10)
- Accord d'entreprise relatif au recours à la visioconférence dans le cadre des réunions des CSE et du CSE-C (2022-05-30)