Accords d'entreprise chez APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS
Les négociations entre la direction de APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS
Siret : 77562729200367
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-20)
- UN ACCORD RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET AUX INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 (2018-02-13)
- UN ACCORD RELATIF A L'EGLAILTE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-01)
- avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur le système de garanties de prévoyance (2019-10-02)
- ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE AU SEIN DE L'ENTREPRISE ADAPTÉE "Watteau Espaces Services" (2019-10-02)
- ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-02-18)
- accord collectif relatif au CDD à Objet Défini (2019-03-22)
- ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D EXPRESSION DES SALARIES (2019-02-08)
- accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-08)
- Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur le système de garanties de prévoyance conclu le 19 décembre 2005 (2018-12-05)
- accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (2019-06-27)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-11-27)
- avenant n°5 à l'accord d'entreprise sur le système de garanties de prévoyance conclu le 19 décembre 2005 (2020-12-08)
- accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-19)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE ET DU CSE CENTRAL (2021-12-14)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-15)
- ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D EXPRESSION DES SALARIES (2022-11-15)
- ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-14)
- accord collectif relatif au recours au vote électronique (2023-07-05)
- accord relatif aux établissements distincts et aux institutions représentatives du personnel dans le cadre des élections professionnelles 2023 (2023-07-05)