Accord d'entreprise "UN PROC7S-VERBAL D'ACCORD N° 1 BIS RELATIF A LA NAO 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE" chez CETIM (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES-VERBAL D’ACCORD N°1 BIS

La négociation collective 2017-2018, prévue par dans les articles 9 et 21 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, portant sur les rémunérations, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée ; la qualité de vie au travail ainsi que sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, s’est déroulée les 10 novembre 2017, 30 novembre 2017, 9 janvier 2018, 25 janvier 2018 et 8 février 2018.

Ont participé à cette négociation :

- le Cetim représenté par le Directeur Général, d’une part ;

- les organisations syndicales représentatives : la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, d’autre part.

Article 1-Champ d’application de l’accord :

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel du Cetim sous contrat.

Article 2- Pour rappel, objet du procès-verbal n°1 : temps de travail année 2018

La Direction et les Organisations syndicales n’ayant pu se mettre d’accord sur l’organisation du temps de travail 2018, il a été établi un procès-verbal de désaccord, qui a constaté l’échec de la négociation à l’issue de la dernière séance, le 30 novembre 2017.

Article 3- Objet du procès-verbal n°1BIS : Rémunération et répartition de la valeur ajoutée 

Les dispositions suivantes ont été retenues pour les salariés présents embauchés avant le 31 décembre 2017 :

Les augmentations individuelles seront réparties sur environ 50% des collaborateurs.

Ces dispositions seront complétées par un volume de primes individuelles de 0,7%.

Les décisions prises seront effectives sur le bulletin de paie du mois de mai 2018 avec un effet rétroactif au 1^er janvier 2018.

Article 4 - Durée et Application de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er janvier 2018 au
31 décembre 2018.

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 5 - Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE de Beauvais et en un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Creil.

L’ensemble du personnel sera informé directement par Intranet.

Fait à Senlis, le 19 février 2018

Pour le Cetim Pour la CFDT

Directeur Général Délégué Syndical

Pour la CFTC

Délégué Syndical

Pour la CFE-CGC

Délégué Syndical