Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire Proces Verbal d'accord n°1" chez CETIM (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES-VERBAL D’ACCORD N°1

La négociation collective 2020-2021, conformément aux dispositions légales, portant sur les rémunérations, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée ; la qualité de vie au travail ainsi que sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, s’est déroulée les 10 décembre 2020 et se poursuivra les 14 janvier 2021, 28 janvier 2021 et 8 février 2021.

Ont participé à cette négociation :

- le Cetim représenté par XX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, d’une part ;

- les organisations syndicales représentatives : la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, d’autre part.

Article 1-Champ d’application de l’accord :

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel du Cetim sous contrat.

Article 2- Objet du procès-verbal n°1 : Rémunération, temps de travail et répartition de la valeur ajoutée 

1. Rémunération et Temps de travail

Les parties ont convenu conjointement d’aborder les thèmes rémunération et répartition de la valeur ajoutée au cours des 2 prochaines réunions de négociation fixées les 28 janvier et 8 février 2021.

Calendrier des jours fériés 2021 :

Les dates retenues pour les 2 ponts prévus dans l’accord RTT sont les suivantes :

• Le Vendredi 14 mai 2021

• Le Vendredi 12 novembre 2021

Pour les collaborateurs à temps partiel dont le jour chômé tombe un jour de pont, la journée d’absence devra être prise le 1^er jour travaillé suivant ces 2 jours de ponts.

Jours de repos :

Il y aura 14 jours de repos acquis pour l’année 2021.

Les 7 jours de repos employeur seront programmés en tenant compte des charges de travail par site, direction, pôle.

Périodes de faible activité et modalités de planification :

• Les périodes de faible activité sont les suivantes :

  • Du 31 juillet au 22 août 2021

  • Du 27 au 31 décembre 2021

• Les congés payés de la période de faible activité, les ponts seront posés dans le système par la DRH.

• Pour la période de faible activité, selon les nécessités de services les responsables demanderont l’annulation des congés des collaborateurs concernés (via le Directeur et la DRH) en privilégiant les volontaires et en prenant en compte, dans la mesure du possible, les situations personnelles.

• Afin de garantir la prise en congé sur l’année, les congés payés restants seront posés en prévisionnel au 30 avril 2021. Au 30 juin 2021 au plus tard, l’ensemble des congés payés (sauf 3 jours maximum) devra être posé.

• Afin d’assurer une organisation du travail optimum en fonction des variations d’activités des différentes équipes, il est recommandé de planifier une 4^ème semaine de congés payés la semaine précédant ou suivant la période de faible activité. A minima, on s’efforcera de planifier au moins quatre semaines de congés payés entre début juillet et fin août en fonction de la saisonnalité habituelle de l’activité des équipes.

Jour travaillé au titre de la journée solidarité :

• Le 8 janvier 2021 (7h pour un collaborateur à temps plein, au prorata de son temps partiel pour les collaborateurs à temps partiel).

Article 2 - Durée et Application de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er janvier 2021 au
31 décembre 2021.

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 3 - Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE – UT de Beauvais - en double exemplaire (un exemplaire intégral en version numérique et un exemplaire en version électronique anonymisé). Un exemplaire sera également adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Creil.

Cet accord fera l’objet d’une remise à chaque organisation syndicale signataire et d’un affichage sur site, ainsi qu’une mise en ligne sur l’intranet.

Fait à Senlis, le 17 décembre 2020

Pour le Cetim Pour la CFDT

Directeur des Ressources Humaines Délégué Syndical

Monsieur Monsieur

Pour la CFTC

Délégué Syndical

Monsieur

Pour la CFE-CGC

Délégué Syndical

Monsieur