Accord d'entreprise "Accord prime COVID-19 Avenant N°1" chez ADAPEI DE L'ORNE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ADAPEI DE L'ORNE et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC le 2020-11-25 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC
Numero : T06120001436
Date de signature : 2020-11-25
Nature : Avenant
Raison sociale : SIEGE ADMINISTRATIF
Etablissement : 77562928000501 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-11-25
ACCORD PRIME COVID-19 AVENANT N°1 |
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
L’Association ADAPEI de l’Orne
ET
Les Organisations syndicales représentatives suivantes :
Confédération Française Démocratique du Travail – Santé Sociaux (CFDT)
Union Départementale CGT de l’Orne
CFE CGC
Préambule
Suite au versement au mois d’août 2020 de la « prime covid » et des incompréhensions entre salariés sur le calcul de la prime, les parties entendent pour clarifier certaines dispositions de l’accord d’entreprise portant sur l’attribution de la prime COVID-19 signé le 22 juillet 2020.
Article 4 - critères de modulation de la prime par bénéficiaire
Il est précisé que dans la période de référence 56 jours entre le 17 mars 2020 et 11 mai 2020, les repos hebdomadaires sont pris en compte comme jours de travail présentiel pour le calcul de la prime.
Les autres articles restent inchangés
Fait à Alençon, le 25 novembre 2020
Pour l’ADAPEI de l’Orne
Pour la CDFT
Pour la CGT
Pour la CGC-CFE
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