Accord d'entreprise "AVENANT 1 ACCORD D'ENTREPRISE PROROGEANT L'APPLICATION DE L'ACCORD DU 7 JUIN 2021 PORTANT SUR LE TELETRAVAIL" chez ADAPEI DE L'ORNE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ADAPEI DE L'ORNE et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2022-01-04 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT
Numero : T06122002008
Date de signature : 2022-01-04
Nature : Avenant
Raison sociale : ADAPEI ORNE SIEGE
Etablissement : 77562928000501 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE du 28/06/1999 (2022-06-21)
ACCORD D4ENTREPRISE DE DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE HEBDOMADAIRE ET QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (2022-12-15)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-01-04
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AVENANT N01
ACCORD D'ENTREPRISE PROROGEANT L'APPLICATION DE L'ACCORD DU 7 JUIN 2021 PORTANT SUR LE TELETRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
Dont le siège est situé à Alençon (61000), , rue, NO SIRET, représentée par agissant en qualité de Président,
ET
Les Organisations syndicales représentatives suivantes :
Confédération Française Démocratique du Travail Santé Sociaux (CFDT)
Union Départementale CGT de l'Orne
CFE CGC
d'autre part,
ÂPRES AVOIR RAPPELE QUE :
L'accord d'entreprise du 7 juin 2021 portant sur le télétravail avait une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2021, nous décidons donc, par cet avenant, de proroger l'application de cet accord afin d'optimiser la négociation d'un nouvel accord en octroyant un délai supplémentaire.
IL A ETE CONVENU cn QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent accord vise à proroger l'application de l'accord d'entreprise du 7 juin 2021 jusqu'à la rédaction d'un nouvel accord télétravail après négociation. Durant cette période, I 'accord du 7 juin 2021 continuera de s'appliquer intégralement à l'égard de tous les salariés concernés.
L'accord du 7 juin 2021 cessera de produire tout effet :
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En cas de conclusion d'un nouvel accord, et ce dès la validité du nouvel accord.
ARTICLE 2 : DEPOT ET PUBLICITE
En l'absence d'opposition et conformément aux articles L.2231-6, D.2231-2 à D.2231-8 et R22319 du Code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DDETSPP, dans le ressort de laquelle les parties ont conclu l'accord, et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes.
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise d'un original à chacune des parties signataires,
Le présent accord sera, en outre, notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans et non signataires de celui-ci.
Il sera également transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
ARTICLE 3 : DUREL ET ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord télétravail, et ce dès la validité de ce nouvel accord.
Fait en 6 exemplaires originaux
A Alençon, le 04 janvier 2022
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