Accord d'entreprise "MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES" chez ADAPEI DE L'ORNE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ADAPEI DE L'ORNE et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2022-06-27 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés, les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC

Numero : T06122002298
Date de signature : 2022-06-27
Nature : Accord
Raison sociale : SIEGE ADMINISTRATIF
Etablissement : 77562928000501 Siège

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Droit syndical, IRP, expression des salariés UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE MANDAT DES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE DEPARTEMENTAL DE L'IME LA PASSERELLE ET MESURES DE FACILITATION AU FUTUR COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2017-11-16) UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CED, DP ET CHSCT (2018-01-31)
• Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Accord d'entreprise relatif au comité social et économique (2018-12-12) Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des élus du CED, DP et CHSCT (2019-04-05)

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-06-27

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