Accords d'entreprise chez ADAPEI DE L'ORNE
Les négociations entre la direction de ADAPEI DE L'ORNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ADAPEI DE L'ORNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ADAPEI DE L'ORNE
Siret : 77562928000501
Adresse : null
- UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE MANDAT DES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE DEPARTEMENTAL DE L'IME LA PASSERELLE ET MESURES DE FACILITATION AU FUTUR COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2017-11-16)
- UN ACCORD PROROGEANT L'APPLICATION DE L'ACCORD DU 19 MARS 1999 ET DE L'AVENANT DU 23 JUIN 2004 PORTANT SUR LES ENTREPRISES ADAPTEES (2018-01-10)
- UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CED, DP ET CHSCT (2018-01-31)
- UN ACCORD EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-06)
- UN ACCORD PORTANT SUR L'ADAPTATION ET LA SUBSTITUTION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-22)
- Avenant 1 à l'accord d'entreprise prorogeant l'application de l'accord du 19 mars 1999 et avenant du 23 juin 2004 portant sur les entreprises adaptées (2018-04-23)
- Accord d'entreprise relatif au comité social et économique (2018-12-12)
- ACCORD VISANT A PERMETTRE AUX COLLABORATEURS DE FAIRE DON DE JOURS DE CONGES A UN COLLABORATEUR AYANT UN PROCHE GRAVEMENT MALADE (2019-11-29)
- Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des élus du CED, DP et CHSCT (2019-04-05)
- Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2019-04-30)
- Accord d'entreprise portant sur la prorogation des accords d'entreprises dénoncés en date du 30 juillet 2019 (2020-05-28)
- ACCORD ENTREPRISE TELETRAVAIL (2021-06-07)
- Accord d'entreprise portant sur la prorogation de l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 28 juin 1999, son avenant 1 du 31 décembre 2001 signe le 10 janvier 2002 et de l'accord d'entreprise relatif aux conventions .. (2021-03-28)
- Accord prime COVID-19 Avenant N°1 (2020-11-25)
- AVENANT 1 ACCORD D'ENTREPRISE PROROGEANT L'APPLICATION DE L'ACCORD DU 7 JUIN 2021 PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2022-01-04)
- MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-06-27)
- PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE du 28/06/1999 (2022-06-21)
- Accord d'entreprise portant sur l'égalité homme/femme (2022-11-08)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AUTORISATION D'ABSENCES EXCEPTIONNELLES REMUNEREES (2022-12-15)
- ACCORD D4ENTREPRISE DE DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE HEBDOMADAIRE ET QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (2022-12-15)