PRIME DECENTRALISEE FEHAP

ANNEE 2018

La Convention Collective rénovée prévoit l’attribution d’une prime décentralisée dont le montant global de 5 % de la masse salariale est réparti entre les salariés selon des modalités définies par accord collectif entre les Partenaires Sociaux et la Direction Générale, à défaut selon des règles prévues par la Convention.

1 - Salariés CDI non médicaux

La prime décentralisée sera la somme :

- d’une première répartition égalitaire entre tous les salariés en CDI au prorata de leur temps de travail, égale à 3,75 % de la masse salariale brute de cette catégorie de personnel.

Elle sera versée :

• en Mai en tenant compte des variables d’absentéisme constatées du 1^er novembre 2017 au 30 avril 2018, son montant étant calculé sur la masse salariale du 1^er novembre 2017 au 30 avril 2018,

• en Novembre en tenant compte des variables d’absentéisme constatées du 1^er mai 2018 au 31 octobre 2018, son montant étant calculé sur la masse salariale du 1^er mai 2018 au 31 octobre 2018.

Dans l’un ou l’autre cas, le montant individuel ainsi obtenu est réduit, sur chaque période concernée, de 1/30^ème par jour d’absence pour maladie.

• d’une deuxième répartition du solde (1,25% de la masse salariale brute et sommes non versées au titre du 3,75% pour cause de pénalités) à concurrence de 5% de la masse salariale brute des douze mois, l’attribution en étant définie de la façon suivante pour chaque salarié :

Solde

----------------------------------------------------------------------- X Nombre de jours de présence du salarié en ETP Nombre total des jours de présence des salariés en ETP

étant précisé qu’un salarié absent pour maladie au-delà de 30 jours sur les 12 mois n’a pas droit à ce reliquat.

La deuxième répartition sera versée en novembre 2018.

2- Salariés CDI médicaux

La prime décentralisée sera la somme :

- d’une première répartition calculée sur la base de 5 % du salaire brut de chaque praticien correspondant à ses salaires mensuels du 1^er novembre 2017 au 30 avril 2018. Elle sera versée en mai 2018 en tenant compte des variables d’absentéisme constatées du 1^er novembre 2017 au 30 avril 2018, chaque jour d’absence pour maladie réduisant de 1/30^ème le montant individuel de la prime au titre de cette première répartition.

La valorisation des pénalités sera répartie égalitairement, au prorata de leur temps de travail, entre les praticiens n’ayant eu aucune absence pour maladie entre le 1^er novembre 2017 et le 30 avril 2018.

- d’une deuxième répartition calculée sur la base de 5 % du salaire brut de chaque praticien correspondant à ses salaires mensuels du 1^er mai 2018 au 31 octobre 2018, chaque jour d’absentéisme pour maladie réduisant de 1/30^ème le montant individuel de la prime au titre de cette deuxième répartition.

La valorisation des pénalités sera répartie égalitairement, au prorata de leur temps de travail, entre les praticiens n’ayant eu aucune absence pour maladie entre le 1^er mai 2018 et le 31 octobre 2018.

3-Salariés en CDD

La prime décentralisée de 5% sera calculée sur leur propre masse salariale. Elle sera versée avec le solde de tout compte ou par trimestre civil.

4-Champ d’application

Le présent protocole concerne tous les établissements visés par l’annexe 1 ci-jointe.

Fait à Berck le 6 septembre 2017

en dix originaux.

Pour la Fondation HOPALE Pour la Confédération Française

Le Directeur Général Démocratique du Travail

Pour la Confédération Pour la Confédération

Générale du Travail Française de l’Encadrement/Confédération

Générale des Cadres

Pour la Confédération Française Pour l’Union Nationale

des Travailleurs Chrétiens des Syndicats Autonomes

Pour la Force Ouvrière

ANNEXE 1

LISTE DES ETABLISSEMENTS

Site Calot et Hélio-Marin - 45 Rue du Docteur Calot

62608 BERCK-SUR-MER Cedex

SIRET : 775 630 445 001 01

Site Calvé – 72 Esplanade Parmentier

62608 BERCK-SUR-MER Cedex

SIRET : 775 630 445 000 69

Site Sainte Barbe – 4 Rue d’Artois

62740 FOUQUIERES-LES-LENS

SIRET : 775 630 445 000 85

Site Clair Séjour – 65 Rue de Neuve Eglise

59270 BAILLEUL

SIRET : 775 630 445 000 93

Maison d’Accueil Spécialisée – 72 Esplanade Parmentier

62608 BERCK-SUR-MER Cedex

SIRET : 775 630 445 001 27

Foyer d’Accueil Médicalisé – 42 Rue de Lhomel

62608 BERCK-SUR-MER Cedex

SIRET : 775 630 445 000 77

Unité d’Evaluation, de Réentraînement et d’Orientation Sociale et Professionnelle

Rue du Docteur Calot

62608 BERCK-SUR-MER Cedex

SIRET : 775 630 445 001 19

Hopale Rééducation – Boulevard Georges Besnier – BP 914

62022 ARRAS

SIRET : 513 970 343 000 28