Accords d'entreprise chez APEI - ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES
Les négociations entre la direction de APEI - ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APEI - ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APEI - ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES
Siret : 77563175700207
Adresse : null
- Un accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des électiosn professionelles (2019-10-25)
- Accord relatif au Comité Social et Economique (2019-07-16)
- Accord sur la mise en place de la subrogation (2020-11-23)
- Accord relatif au don de congé entre salariés et création d'un congé de solidarité spécifique (2020-11-23)
- Avenant à l'accord frais de santé (2020-11-23)
- Accord sur l'aménagement de la périodicité des Entretiens professionnels (2020-12-01)
- Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de forfait jours (2022-12-12)
- Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2023-09-25)