Accord d'entreprise "un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017" chez IMPRIMERIES ET EDITIONS HENRY (Siège)
Cet accord signé entre la direction de IMPRIMERIES ET EDITIONS HENRY et les représentants des salariés le 2017-11-09 est le résultat de la négociation sur divers points, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A06218006545
Date de signature : 2017-11-09
Nature : Accord
Raison sociale : IMPRIMERIES ET EDITIONS HENRY
Etablissement : 77563194800038 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-11-09
NEGOCIATION ANNUELLE 2017
Procès verbal d’accord,
Conformément à l’article L.132-27 du code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre la société représentée par Mr XXXX XXXXX, Président Directeur Général et Président du Comité d’Entreprise,
Et la délégation syndicale suivante :
Mr XXXX XXXXX, délégué syndical FILPAC CGT, assisté de Mr XXXX XXXXX,
Article 1er : Etat des propositions,
Les parties se sont rencontrées les 9 août, 18 octobre et 8 novembre 2017.
L’organisation syndicale CGT a fait les demandes suivantes :
- Prime CICE de 350 euros
- Participation pour les œuvres sociales de 7050 euros versée en 2018 et répartie mensuellement
Après discussion et échange, la Direction propose :
- Prime CICE de 350 euros
- Participation pour les œuvres sociales de 7050 euros (47x150 euros) versée en 2018 et répartie mensuellement
Article 2 : publicité
Le présent procès verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L.132-10 du code du travail à la Direction Départementale du Travail et au Conseil des Prud’hommes de Boulogne.
Le procès verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à Montreuil-sur-Mer, le 9 novembre 2017
XXXX XXXXX XXXX XXXXX
Président Directeur Général Délégué syndical FILPAC CGT
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