Accords d'entreprise chez CARSAT AUVERGNE - CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE
Les négociations entre la direction de CARSAT AUVERGNE - CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CARSAT AUVERGNE - CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CARSAT AUVERGNE - CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE
Siret : 77563427200287
Adresse : null
- ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2018-07-12)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-05-23)
- ACCORD LOCAL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-13)
- ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2020-10-21)
- ACCORD RELATIF A L ACCES ET L UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES (2021-04-14)
- AVENANT RELATIF A L ACCORD SUR L ACCES ET L UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES (2021-06-18)
- ACCORD LOCAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2021-10-19)
- EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-10)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2023-01-11)
- ACCORD LOCAL D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALTES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-04-24)
- ACCORD LOCAL D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-04-24)