Accords d'entreprise chez ASS DEPARTEMENTALE DES PEP
Les négociations entre la direction de ASS DEPARTEMENTALE DES PEP et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASS DEPARTEMENTALE DES PEP précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASS DEPARTEMENTALE DES PEP
Siret : 77563866100469
Adresse : null
- MODALITE D'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (2017-11-07)
- NAO 2017 (2017-11-07)
- ACCORD ENTREPRISE RELATIF A AMENAGEMENT DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES D URGENCE LIEES A LA CRISE SANITAIRE (2020-04-03)
- ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL : MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-04)
- PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-04)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES ASTREINTES (2019-02-04)
- AVENANT 2 DE RENOUVELLEMENT ACCORD SUR EGALITE FEMMES HOMMES (2021-01-19)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-07-06)
- ACCORD ENTREPRISE TELETRAVAIL (2021-07-06)
- AVENANT DE RENOUVELLEMENT N°1 _ ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES (2019-02-04)
- NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2021 (2022-03-15)
- ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL N°2 (2023-01-30)
- ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL : FONCTIONNEMENT DU C.S.E. POUR LE MANDAT 2023 / 2027 (2023-03-06)