Accords d'entreprise chez ADPEP66 - ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC
Les négociations entre la direction de ADPEP66 - ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ADPEP66 - ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ADPEP66 - ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC
Siret : 77564026100472
Adresse : null
- ACCORD SUR LA REMUNERATION DES METIERS EN TENSION (2018-02-09)
- ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-09)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-09)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE. (2019-09-16)
- PROTOCOLE D'ACCORD D'OUVERTURE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-02-04)
- PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-27)
- ACCORD SUR LA REMUNERATION DES METIERS EN TENSION DANS LE POLE MEDICO-SOCIAL (RENOUVELLEMENT N°1) (2019-07-15)
- MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-09-14)
- PROTOCOLE D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-09-14)
- AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'OUVERTURE DES N.A.O. 2021 (2021-10-15)