Accord d'entreprise "JOURNEE DE SOLIDARITE 2020" chez ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN et le syndicat CFTC et CFDT le 2019-10-03 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT
Numero : T06719004015
Date de signature : 2019-10-03
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN
Etablissement : 77564176400011 Siège
Journée de solidarité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Dispositifs don de jour et jour de solidarité
PROTOCOLE D ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2022 (2021-12-02)
Protocole d'Accord sur la journée de solidarité 2023 (2023-02-06)
Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-10-03
JOURNEE DE SOLIDARITE 2020
Protocole d’accord
Entre l’Association d’Action Sociale du Bas-Rhin
20 Rue du Maréchal Lefebvre
67100 STRASBOURG
Représentée par son Directeur Général
Et
CFTC Déléguée Syndicale
CFDT Déléguée Syndicale
La réunion de négociation sur la contribution à la journée de solidarité pour l’année 2020 s’est tenue le 3 octobre 2019 au Siège de l’Association.
Les règles suivantes ont été arrêtées unanimement :
Les salariés soumis à la Convention de la FEHAP 51
Le dimanche 1er novembre 2020 fait l’objet normalement d’une récupération aux termes de l’accord collectif signé le 24 octobre 2019.
Cette journée ne fera pas l’objet d’une récupération.
Les salariés soumis au STATUT DES ASSISTANTES MATERNELLES ET FAMILIALES
La contribution à la journée de solidarité est fixée de manière suivante :
Assistantes Maternelles (crèches familiales)
Déduction d’une journée de travail au taux journalier horaire de l’Assistant Maternel calculée à partir de la rémunération du mois de décembre.
La journée de travail s’entend d’une journée de 7 heures. La déduction sera effectuée sur la rémunération du mois de décembre.
Assistantes Familiales (Service d’Accueil Familial)
Déduction d’une journée de travail calculée sur la rémunération du mois de décembre.
Fait à Strasbourg, le 3 octobre 2019
Pour l’AASBR : Les Délégués Syndicaux :
CFTC
CFDT
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