Accords d'entreprise chez ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN
Les négociations entre la direction de ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN
Siret : 77564176400011
Adresse : null
- accord collectif d'entreprise relatif à la classification de certains personnels de l'association d'action sociale du Bas-Rhin (2018-07-13)
- ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L AASBR (2019-10-03)
- ACCORD D ENTREPRISE DU 31 MARS 2020 RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID19 (2020-03-31)
- JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2019-10-03)
- ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2020 (2019-10-03)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DE LA PRIME ANNUELLE DECENTRALISEE 2019 (2019-10-24)
- avenant N5 accord collectif Assistants Maternels (2019-10-03)
- Accord collectif d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-05)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A LA SITUATION NATIONALE D AVRIL 2021 (2021-10-28)
- AVENANT A L ACCORD COLLECTIF DU 3 OCTOBRE 2019 RELATIF AU CSE (2021-10-28)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DE LA PRIME ANNUELLE DECENTRALISEE 2021 (2021-10-28)
- PROTOCOLE D ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2022 (2021-12-02)
- Accord collectif relatif à la classification du personnel non cadre administratif (2022-03-31)
- Accord d'Entreprise dit de substitution relatif aux modalités d'intégration du personnel salarié de l'entité "S'Labkuchehiesel" au 1er mars 2022 (2022-02-28)
- le Accord d'entreprise portant sur les moyens et les frais de transport et la mobilité durable à l'AASBR (2022-04-26)
- Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle à l'AASBR (2022-06-29)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE DU BAS-RHN (2022-06-29)
- AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MOYENS ET LES FRAIS DE TRANSPORT ET LA MOBILITE DURABLE A L'AASBR (2022-06-29)
- AVENANT A ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE VALORISATION DES REMPLACEMENTS INTERNES DU 23 DECEMBRE 2021 (2022-06-29)
- Avenant Accord Collectif relatif à la classification du personnel non cadre administratif (2022-09-21)
- Avenant 2 Accord d'entreprise portant sur les moyens et les frais de transport et la mobilité durable à l'AASBR (2022-11-02)
- Avenant 1 à l'Accord Collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime annuelle décentralisée 2022 (2022-11-02)
- Accord collectif sur la valorisation des remplacements internes (2022-11-30)
- Accord collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime annuelle décentralisée 2023 (2023-02-06)
- Protocole d'Accord sur la journée de solidarité 2023 (2023-02-06)
- Accord d'entreprise dit de substitution relatif aux modalités d'intégration du personnel salarié des entités transférées au 1er mars 2023 (2023-03-01)
- Accord d'entreprise portant sur le recrutement participatif (2022-06-29)
- Avenant à l'accord collectif sur la durée et l'organisation du temps de travail (2023-03-01)
- Accord collectif relatif à la périodicité des négociations obligatoires (2021-06-29)
- Avenant N°1 à l'accord collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime annuelle décentralisée 2023 du 6 février 2023 (2023-05-02)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DIT DE SUBSTITUTION DU 1ER MARS 2023 (2023-06-02)
- Accord collectif relatif à la classification du personnel non cadre en cuisine (2023-07-11)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'AASBR (2023-09-07)