Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT D'EXPRESSION" chez AGIVR - AGIVR SIEGE SOCIAL (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de AGIVR - AGIVR SIEGE SOCIAL et le syndicat CFDT le 2019-01-16 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T06919004611
Date de signature : 2019-01-16
Nature : Avenant
Raison sociale : AGIVR SIEGE SOCIAL
Etablissement : 77564500500197 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21) Accord collectif d'entreprise PRIME COVID (2020-12-11) Accord collectif d'entreprise prime covid (2020-12-11) Accord d'entreprise relatif au droit d'expression (2020-12-22) Protocole d'accord - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-11-18)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-01-16

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT D’EXPRESSION

Entre

L’Employeur : XXXXX dont le siège social est situé XXXXX, représentée par XXXXX , en sa qualité de Directeur Général.

d’une part,

Et
  • Le syndicat X représenté par X en sa qualité de déléguée syndicale associative,

d’autre part,

Article 1 - Objet :

Il a été envisagé la prorogation, jusqu’au 31 décembre 2019, de l’accord d’entreprise sur le droit d’expression conclu le 27 mai 2014.

Article 2 – Modalité de dépôt :

Le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE du Rhône et au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Villefranche-sur-Saône.

Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.

Fait à Villefranche, le 16 janvier 2019

En 2 exemplaires,

Pour l’organisation syndicale représentative, Pour lXXXX,

Pour XXX XXXXX

XXXXXXXX Directeur Général

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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