Accord d'entreprise "Négociation salariale 2020 - Procès Verbal d'accord" chez A.S.T GRAND LYON (Siège)

Le 14 Octobre 2020

Négociation salariale année 2020

PROCES VERBAL D’ACCORD

Au terme de 5 réunions tenues les :

avec les délégués syndicaux (xxx pour CFE/CGC, xxx pour CGT et xxx pour FO), la direction d’AST Grand Lyon et les délégations syndicales CFE/CGC, GCT et FO ont conclu le 29 septembre 2020 un accord salarial au titre de la même année portant sur les bases suivantes :

Suite à un PV de désaccord en Mai 2020, et à une décision unilatérale de l’employeur permettant de verser une prime aux collaborateurs, la Direction de l’AST Grand Lyon malgré le contexte économique actuel, s’était engagée à faire un point début septembre à la sortie de la Crise Covid du printemps et des vacances d’été.

La direction confirme son refus d’un complément à hauteur de 100 % des salaires durant la période de Chômage partiel.

La Direction avait proposé en Mai 2020, une augmentation salariale générale de 0.70 % (1% demande initiale des OS), applicable rétroactivement au 1^er janvier 2020, avec une clause de revoyure en septembre 2020 pour prendre en compte le contexte économique au retour de l’été. Les organisations syndicales ont refusé car elles souhaitent une revalorisation totale de 1.7 %.

La branche Professionnelle a fixé une augmentation collective des minimas de branche de 1.4 %. Elle a eu un impact seulement sur les collaborateurs.trices ayant de l’ancienneté.

La prime d’ancienneté a été revalorisée de 1.4 % rétroactivement au 1^er Janvier 2020.

La direction confirme la fragilité de notre situation financière connue à ce jour pour 2021. Les perspectives 2021 sont incertaines pour nos adhérents et les conséquences pour notre activité. Nous devons veiller à maintenir la masse salariale 2021 sachant que nous ne pourrons pas bénéficier une seconde fois des aides de l’état.

Après avoir recueilli de nombreux éléments financiers, et présenté les prévisions des comptes de l’association 2020 à son conseil d’administration, tout en restant prudent dans la constitution du budget 2021, la Direction décide de ne pas augmenter les salaires en 2020. A cette date, aucune augmentation n’est budgétée pour l’année 2021. Les négociations 2021 seront cependant menées selon les obligations légales.

Les deux parties soucieuses de trouver un accord, se sont mises d’accord pour :

• Verser une prime exceptionnelle de 3.4 % de la rémunération de base et un complément de 0.3% pour l’ancienneté, hors primes indexées, en octobre 2020.

• Cette prime concerne uniquement les salariés présents aux effectifs le 01 octobre 2020, et au prorata des entrées sur 2020.

Un exemple : Salaire de base de 1800€ mensuel pour un temps présent sur toute l’année 2020 : une prime de 795 € versée sur le mois d’octobre.

Salaire de base de 3 000 € mensuel pour un temps présent sur toute l’année 2020 : une prime de 1 326 € versée sur le mois d’octobre.

Pour rappel une augmentation de 1.4 % sur le salaire de base permet de passer d’un salaire de 1800 € à 1825.50 €.

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Pour la Direction, xxx, Directeur Général

Docteur xxx, délégué syndical CFE/CGC

Madame xxx, déléguée syndicale CGT

Madame xxx, déléguée syndicale FO