Accords d'entreprise chez CARSAT-RA - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES
Les négociations entre la direction de CARSAT-RA - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CARSAT-RA - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CARSAT-RA - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES
Siret : 77564823100014
Adresse : null
- ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D ADMINISTRATION -2018 (2017-12-01)
- Protocole d'accord relatif à la substitution du terme C.S.E à ceux de CE/DP/CHSCT dans les accords en vigueur à la CARSAT-RA (2019-09-09)
- Accord relatif à la mise à disposition des organisations syndicales et du C.S.E de locaux (2019-10-30)
- Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la CARSAT-RA (2019-07-23)
- Protocole d'accord relatif à la réduction du mandat des délégués du personnel et des membres du CE et du CHSCT (2019-05-07)
- Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE 2019 (2019-05-07)
- Protocole d'accord relatif à la mise en place du C.S.E au sein de la CARSAT-RA (2019-05-07)
- accord relatif au ravail à distance au sein de la CARSAT Rhône-Alpes (2018-10-08)
- Protocole d'accord relatif aux modalités d'accès et d'utilisation des NTIC par les OS (2018-10-08)
- Avenant de révision de l'article 9 du Protocole d'Accord local sur l'ARTT du 10 juillet 2001 (2020-10-15)
- Protocole d'accord relatif à l'horaire variable (2020-10-15)
- Avenant à l'avenant de révision du protocole d'accord relatif au travail à distance au sein de la CARSAT-RA (en date du 8 octobre 2018) (2021-07-06)
- Avenant de révision du PA relatif aux modalités d'accès et d'utilisation des NTIC par les OS (en date du 8 octobre 2018) et le CSE (2022-02-22)
- Avenant de révision du protocole d'accord relatif au travail à distance au sein de la CARSAT-RA (en date du 8 octobre 2018) (2021-06-08)
- Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au conseil d'administration de la CARSAT-RA 2022 (2021-12-10)
- Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2023-03-21)
- Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de la CARSAT-RA (2022-09-12)
- Protocole d'accord relatif au renouvellement du comité social et économique de la CARSAT-Rhône Alpes (2023-06-20)
- Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE (2023-06-20)