ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ANNEE 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’AGENCE FRANCE-PRESSE, dont le siège social est situé 11/13 place de la Bourse – 75002 PARIS, représentée par

D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales :

• La CFE-CGC, représentée par

• La CGT, représentée par

• FO, représentée par

• Le SNJ, représenté par

• SUD, représenté par

D’autre part.

Préambule

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, les parties ont engagé la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2019.

Dans ce cadre, la Direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

• 1^ère réunion : 22 novembre 2019

• 2^ème réunion : 17 janvier 2020

• 3^ème réunion : 31 janvier 2020.

Les négociations se sont articulées autour des trois thématiques suivantes :

• les salaires effectifs

• la durée effective et l’organisation du temps de travail

• le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Les Organisations Syndicales ont souhaité que la négociation annuelle obligatoire porte notamment sur les points suivants ;

• une augmentation générale de salaires intégrant un rattrapage de l’inflation compte tenu du gel des rémunérations depuis 2013 ;

• le respect du quota de 10% de promotion des cadres, tel que prévu dans l’accord du 10 mars 2017 ;

• l’instauration d’une rémunération spécifique du bi-média ou pluri-média pour les journalistes ;

• une revalorisation du barème de piges ;

• la mise en place d’une deuxième journée de télétravail, avec la possibilité que cette journée soit flottante ;

• la mise en œuvre de mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

La Direction a précisé que :

• les négociations en cours dans le cadre du contentieux SPQN ayant un impact important sur le budget de l’AFP ne permettent pas d’augmentation générale supplémentaire, ni de budget de primes et promotions pour cette année ;

• le respect du quota des 10% de promotion des cadres nécessitait un travail sur la cartographie des métiers de l’accord du 10 mars 2017. Elle s’est cependant engagée à respecter ce quota pour la période d’avril 2019 à avril 2020, tout en essayant de rattraper la période antérieure ;

• l’instauration d’une rémunération spécifique du bi-média ou pluri-média pour les journalistes nécessitait en préalable un état des lieux sur les pratiques actuelles. Cet état des lieux ayant été lancé, elle s’est engagée à revenir vers les Organisations Syndicales dans le courant du 1^er semestre 2020 ;

• le barème de piges avait déjà été revalorisé en 2017 et que les montants de ce barème étaient conformes au prix du marché ;

• un groupe sur le télétravail avait été mis en place dans le cadre du projet immobilier et que la revendication des Organisations Syndicales serait étudiée à la lumière des travaux de ce groupe de travail ;

• les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrières entre les femmes et les hommes étaient étudiés dans le cadre du suivi de l’accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail. Elle s’est cependant engagée à avoir la même vigilance que l’année passée dans les passages de catégories 5 à 5+ et 5+ à 6 pour les journalistes.

Au terme de la dernière réunion de négociation, il a cependant été convenu de procéder à une revalorisation du barème de piges. .

Les Organisations Syndicales soulignent que la signature de cet accord a pour objet de permettre une revalorisation de ce barème et ne vaut pas renoncement aux autres demandes formulées dans le cadre cette négociation.

Article 1 – Revalorisation du barème de piges

Le barème de piges est augmenté de 0,75% au 1^er mars 2020. Cette revalorisation s’applique aux piges effectuées à partir de cette date.

Le nouveau barème applicable est annexé au présent accord.

Article 2  – Publicité et dépôt de l’accord

Les formalités de publicité et de dépôt du présent accord seront réalisées par la Direction.

Un exemplaire sera déposé conformément aux articles D. 2231-4 et D. 2231-7 du Code du travail sur la plateforme de téléprocédure prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Il sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives de l’Agence.

Un exemplaire du présent accord sera également mis en ligne sur l’intranet.

Fait à Paris, en 8 exemplaires originaux, le 28/02/2020

Pour l’AFP

Pour les Organisations Syndicales

La CFE-CGC, représentée par

La CGT, représentée par

FO, représentée par

Le SNJ, représenté par

SUD-AFP, représenté par

Annexe