Accord d'entreprise "Avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 10 mars 2017" chez AFP - AGENCE FRANCE PRESSE (Siège)

AVENANT N° 6 A L’ACCORD DU 10 MARS 2017

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’AGENCE FRANCE-PRESSE, dont le siège social est situé 11/13 place de la Bourse – 75002 PARIS, représentée par

D’une part,

ET

Les organisations syndicales :

• La CFE-CGC, représentée par

• La CGT, représentée par

• FO, représentée par

• Le SNJ, représenté par

• SUD, représenté par

D’autre part.

Préambule

Dans le cadre des négociations engagées entre la Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de l’AFP en vue de mettre un terme au contentieux dit « SPQN » opposant certaines de ces organisations syndicales à l’Agence, il a été convenu de conclure un avenant à l’accord d‘entreprise du 10 mars 2017 visant à réévaluer les grilles de rémunération à la date du 1^er janvier 2020 et du 1^er janvier 2021.

Article 1 – Revalorisation des grilles de rémunération

Les grilles de rémunération en vigueur au sein de l’AFP sont revalorisées comme suit :

• 0,7 % à la date du 1^er janvier 2020

• 0,7 % à la date du 1^er janvier 2021.

  Ces réévaluations sont appliquées à la valeur du point et aux éléments de salaires assis sur cette valeur ainsi qu’aux éléments de salaires évoluant à la même date que la valeur du point. Les éléments de salaire ainsi concernés sont listés de manière exhaustive à l’annexe 1 du présent avenant. Ces réévaluations ne s’appliquent pas aux autres éléments de salaire non listés au sein de cette annexe.

Les grilles ainsi réévaluées sont :

• La grille de rémunération applicable aux Journalistes

• La grille de rémunération applicable aux Cadres Administratifs

• La grille de rémunération applicable aux Cadres Techniques

• La grille de rémunération applicable aux Employés de Presse embauchés à partir du 1^er avril 2017

• La grille de rémunération applicable aux Employés de Presse présents à la date de signature de l’accord d’entreprise (groupe fermé du 1^er avril 2017 au 31 mars 2022)

• La grille de rémunération applicable aux Ouvriers des Transmissions embauchés à partir du 1^er avril 2017

• La grille de rémunération applicable aux Ouvriers des Transmissions présents à la date de signature de l’accord d’entreprise (groupe fermé du 1^er avril 2017 au 31 mars 2022).

Les nouvelles grilles applicables au 1^er janvier 2020 et au 1^er janvier 2021 sont annexées au présent avenant.

Article 2 – Entrée en vigueur et durée

Le présent avenant entre en vigueur à la date du 1^er janvier 2020.

Article 3 – Formalités de dépôt et de publicité

Les formalités de publicité et de dépôt du présent avenant seront réalisées par la Direction. Un exemplaire sera déposé conformément aux articles D. 2231-4 et D. 2231-7 du Code du travail sur la plateforme de téléprocédure prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’Agence.

Un exemplaire du présent avenant sera mis en ligne sur l’intranet.

Fait à Paris, en 8 exemplaires originaux, le

Pour l’AFP

Pour les organisations syndicales

La CFE-CGC, représentée par

La CGT, représentée par

FO, représentée par

Le SNJ, représenté par

SUD-AFP, représenté par

ANNEXE 1 : Grilles de rémunération

1. Grilles de rémunération applicable aux Journalistes

2. Grilles de rémunération applicable aux Cadres Administratifs

3. Grilles de rémunération applicable aux Cadres Techniques

4. Grilles de rémunération applicable aux Employés de Presse embauchés à partir du 1^er avril 2017

5. Grilles de rémunération applicable aux Employés de Presse présents à la date de signature de l’accord d’entreprise (groupe fermé du 1^er avril 2017 au 31 mars 2022)

6. Grilles de rémunération applicable aux Ouvriers des Transmissions embauchés à partir du 1^er avril 2017

7. Grilles de rémunération applicable aux Ouvriers des Transmissions présents à la date de signature de l’accord d’entreprise (groupe fermé du 1^er avril 2017 au 31 mars 2022).