Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL DU CENTRE MUTUALISE DE REPROGRAPHIE" chez RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (Siège)

Département de la valorisation immobilière, des achats et de la logistique Services Transversaux à l’Entreprise	A
1erer novembre 2017

ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TRAVAIL DU CENTRE MUTUALISE DE REPROGRAPHIE

Sommaire

1. PREAMBULE

2. CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

3. BILAN ET OBJECTIFS

4. FONCTIONNEMENT DE L’ATELIER

5. ORGANISATION DE L’EQUIPE D’ENCADREMENT

6. ORGANISATION DES ACTIVITES DES OPERATEURS

7. MAINTIEN ET DEVELOPPEMENT DU NIVEAU DES COMPETENCES

8. REPRISE DE L’ACTIVITE DE L’ANTENNE REPROGRAPHIE DE LYON BERCY

9. PRIMES

10. CONDITIONS D’APPLICATION DE L’ACCORD

11. DUREE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR

12. CONDITIONS DE SUIVI DE L’ACCORD

13. REVISION DE L’ACCORD

14. FORMALITE DE DEPOT ET DE PUBLICITE DE L’ACCORD

1. PREAMBULE

Les activités de reprographie et d’éditique regroupées à partir de septembre 2011 sur le site de Neuilly-Plaisance avec une antenne sur le site de Lyon-Bercy, ont donné lieu à la signature de deux accords successifs.

Un premier avenant en date du 2 novembre 2010, conclu à durée déterminée pour trois ans, a accompagné le regroupement de ces activités sur le site de Neuilly Plaisance.

Un second avenant, a été signé le 4 novembre 2014 pour une durée déterminée de trois ans à compter du 1^er novembre. Cet avenant a remplacé en totalité le protocole de 2001 et son avenant de 2010.

Ce protocole a permis d’augmenter l’amplitude d’ouverture de l’atelier, en réduisant la période de recouvrement des deux services, en renforçant le rôle des agents de maîtrise en tant que managers et pilotes des équipes.

L’ambition du présent accord est d’offrir aux agents un cadre de travail rénové et stimulant permettant d’accroitre la performance et l’utilisation de l’atelier de reprographie autant que la qualité du service offert à l’entreprise.

2. CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés du Centre mutualisé de reprographie (hors gestion des photocopieurs de l’entreprise).

3. BILAN ET OBJECTIFS

Le bilan des trois années écoulées conforte les deux axes retenus :

• L’augmentation de l’amplitude d’ouverture de l’atelier permet de répondre à la demande de nos clients internes qui, en faisant confiance à la qualité et à la réactivité du Centre de reprographie, ont assuré le maintien et le développement de l’activité.

• Le renforcement du management de proximité au niveau des agents de maîtrise des équipes doit être poursuivi.

Cette dernière année a été marquée par une dégradation de la cohésion sociale. Celle-ci a conduit la Direction à en rechercher les causes, dans une approche pluridisciplinaire réunissant la médecine du travail, le CHSCT, un psychologue et un ergonome, puis à mettre en place une démarche participative de progrès visant à dégager des pistes d’amélioration partagées.

Cette démarche a mobilisé l’ensemble des salariés (reprographes et manageurs) dans le cadre de différents ateliers de réflexion et d’échanges.

Ainsi, le présent accord vise, par une approche pragmatique et une symétrie des attentions, à améliorer l’organisation de l’atelier, pour mieux répondre aux attentes des clients internes et des départements, et améliorer la qualité de vie au travail de l’ensemble des agents, reprographes et manageurs.

Les moyens nécessaires à la production seront périodiquement adaptés à l’évolution des activités réalisées. Ils sont actuellement de 1 cadre, 3 agents de maitrise et 14 opérateurs (hors gestion des photocopieurs de l’entreprise).

4. FONCTIONNEMENT DE L’ATELIER

Une nouvelle organisation, qui s’inspire des demandes exprimées par l’ensemble des agents, reprographes et manageurs, et tire les enseignements du passé, est mise en place à titre expérimental.

L’atelier de reprographie est ouvert 5 jours sur 7, les agents bénéficient de deux repos hebdomadaires le samedi et le dimanche.

L’atelier est composé d’une seule équipe comportant 2 types de services, fixes et non alternants :

• 1 service de 7h00 à 15h19 avec une coupure repas de 45 minutes,

• 1 service du soir, de 12h26 à 20h avec une pause de 20 minutes à la charge de l’employeur, auquel sont attachés 4 postes de reprographes.

Le service du soir est couvert prioritairement sur la base du volontariat. A défaut les derniers agents recrutés y sont affectés d’office. Au bout d’un an ils auront la possibilité de demander à être affectés sur l’autre service si des postes deviennent vacants.

Les demandes de changement de service seront examinées et traitées dans la mesure des possibilités offertes.

Les agents de maîtrise ont la possibilité d’adhérer au forfait.

Pendant la période des congés d’été, les horaires sont, à titre temporaire, aménagés pour faciliter la prise de ces congés et assurer le niveau de production nécessaire. Une note d’unité précise chaque année les modalités de cet aménagement.

5. ORGANISATION DE L’EQUIPE D’ENCADREMENT

L’équipe d’encadrement est composée d’un cadre et de 3 agents de maîtrise. Leurs missions principales sont décrites ci-dessous à titre indicatif. Elles pourront faire l’objet d’ajustements si nécessaire. Elle est renforcée par le soutien d’un secrétaire technique et d’un technicien (voir ci-dessous).

• Le cadre est responsable de l’activité du centre mutualisé de reprographie et assure :

• La gestion globale des activités de l’entité reprographie,

• Le développement commercial de l’activité,

• La gestion financière et la maîtrise des coûts de l’entité,

• Le management de second niveau,

• Le reporting global du centre auprès du responsable de l’Unité.

• 2 agents de maîtrise, chefs d’atelier, ont la responsabilité opérationnelle conjointe de celui-ci et :

• assurent la responsabilité managériale des agents de l’équipe (EAP, gestion des absences …) ;

• assurent la production quotidienne et la qualité de celle-ci, en particulier des délais, pour répondre aux demandes des clients (traitement des demandes « Prinéo ») et aux objectifs de production fixés par le département ;

• planifient à court et moyen terme la réalisation des activités et attribuent quotidiennement le travail au cours du brief matinal de l’équipe ;

• veillent à la bonne marche des machines et à leur entretien ;

• pilotent la gestion des stocks de consommables et des approvisionnements en liaison avec l’agent de maîtrise chargé des commandes.

• 1 agent de maîtrise assure :

• la responsabilité technique du traitement des demandes clients qui lui sont transmises par le secrétaire technique,

• le traitement et la préparation des documents spécifiques (prépresse),

• un rôle de conseil technique auprès des clients,

• un soutien du cadre pour le développement commercial,

• le bon niveau des approvisionnements et en assure les commandes.

Cet agent de maîtrise exerce sa fonction auprès du cadre en liaison avec les chefs d’atelier.

• Mise en place d’un technicien :

Un poste de reprographe est élevé au niveau de technicien. Il intervient en soutien technique dans l’atelier et assure, au besoin, des petites formations aux pieds des machines. Il continue, par ailleurs, à concourir à la production de l’équipe.

• Un poste d’opérateur qualifié de développement est affecté à l’assistance de l’équipe managériale en qualité de secrétaire technique :

• Il prend en charge la relation clients en soutien des chefs d’atelier et les oriente vers l’agent de maîtrise chargé du traitement technique pour les demandes les plus complexes,

• il suit quotidiennement les demandes clients « Prinéo » et le niveau de réalisation des travaux et aide les chefs d’atelier à préparer la planification du travail et le brief du matin,

• il suit le niveau des approvisionnements et communique celui-ci à l’agent de maîtrise chargé de réaliser les commandes,

• il prépare le reporting des activités en particulier celui des activités de façonnage,

• il peut occasionnellement assurer le remplacement dans l’atelier d’un opérateur reprographe.

6. ORGANISATION DES ACTIVITES DES OPERATEURS

Au sein de l’atelier, la polyvalence est maintenue sur les différentes activités : impression, mise sous pli, tirage de plans, façonnage.

L’organisation en pôles d’activités est assouplie progressivement en vue de donner à chaque opérateur reprographe plus d’autonomie et de responsabilité dans la réalisation de son travail.

Dans la mesure du possible, en fonction de la nature de la commande formulée par le client interne, les opérateurs reçoivent, lors du brief matinal animé par les chefs d’atelier, des demandes de production (Prinéo) à réaliser en totalité.

Chaque agent reprographe prend la responsabilité d’une commande dont il assure la réalisation complète jusqu'à l’expédition. Il valide le bon de travail une fois celui-ci achevé.

Pour les travaux de volumétrie importante, ou les travaux récurrents (éditique, etc.), le chef d’atelier attribue le travail à un binôme d’agents.

7. MAINTIEN ET DEVELOPPEMENT DU NIVEAU DES COMPETENCES

La poly compétence et la qualification des salariés restent inchangées et marquent les fondements du développement du professionnalisme des salariés de l’atelier.

Le développement continu de ces compétences est également indispensable pour garantir la qualité et la réactivité attendues par nos clients internes.

• Suivi des compétences :

Les chefs d’atelier suivent pour chaque opérateur l’élévation de son niveau de compétence, par le biais d’un tableau de compétences métier qui sera mis à jour en fonction des formations pratiques et théoriques dispensées.

Cette évolution de compétences fait l’objet d’un regard croisé entre les agents d’encadrement et est partagé avec chaque opérateur dans le cadre des entretiens professionnels annuels.

• Mise en place d’un technicien :

A la demande des chefs d’atelier, le technicien participe à l’évaluation des compétences techniques de ses collègues.

• Mise en place du compagnonnage :

Un dispositif de compagnonnage est mis en place sur la base du volontariat afin de permettre aux opérateurs les moins expérimentés de bénéficier des conseils des collègues les plus compétents.

Plusieurs compagnons peuvent être identifiés afin de couvrir l’ensemble des domaines techniques.

8. REPRISE DE L’ACTIVITE DE L’ANTENNE REPROGRAPHIE DE LYON BERCY

L’antenne de reprographie, située au siège à Lyon Bercy, est placée sous l’autorité de l’atelier de Neuilly-Plaisance.

Progressivement, les travaux demandés à LYBY sont traités, dans la mesure du possible, par l’atelier de Neuilly-Plaisance.

Les agents postés en soirée assurent, en cas de besoin, les activités nécessaires sur le site de LYBY (séances du conseil d’administration et du CRE, demandes ponctuelles urgentes de la Présidence et de la Direction Générale). Un dispositif de prévention du risque « travailleur isolé » est mis en œuvre le cas échéant.

Le dépassement de temps au-delà de l’horaire prévu est compensé en temps supplémentaire, conformément à l’IG 436. Les compensations prévues par la réglementation en vigueur sont attribuées aux agents.

9. PRIMES/ MESURES DE RECONNAISSANCE

Pour reconnaître la performance et l’implication individuelles de chaque agent, une prime annuelle de meilleure efficacité est instaurée.

Elle complète, pour les opérateurs, la prime de poly compétence et de qualification – pénibilité dont le taux est porté de 8,16 à 6,51, soit un montant mensuel brut d’environ 200€.

Le montant de l’enveloppe de référence de la prime annuelle de meilleure efficacité est fixé à 500€ bruts par agent.

Les modalités de calcul et les critères d’attribution de la prime sont précisés en annexe de l’accord.

Pour reconnaitre l’effort collectif d’amélioration continue des activités de l’atelier de reprographie, les opérateurs et les agents de maitrise percevront le 1^er juin, pendant la durée de l’accord, une prime forfaitaire de 200€ bruts par agent, au prorata du temps de présence au poste (Cf. points 2 et 6 de l’Annexe).

A titre exceptionnel, les agents conservent au point de vue paye (APDVP), le bénéfice la Majoration Prime Particulière (PP anciennement Échelle Spéciale) accordée quand les horaires de travail sont irréguliers et les repos décalés.  Ce maintien disparaît lorsque la rémunération statutaire de l'agent, suite à un avancement de niveau ou à l’attribution de majoration individuelle, atteint ou dépasse la rémunération statutaire APDVP.

Afin de tenir compte de l’implication professionnelle particulière des opérateurs lors de l’année écoulée, des nominations supplémentaires au titre de l’avancement seront accordées dans le cadre de la commission de classement 2018.

10. CONDITIONS D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord se substitue de plein droit à l’accord du 19 novembre 2001, ainsi qu’aux protocoles du 2 novembre 2010 et du 4 novembre 2014 qui seront expirés à la date d’entrée en vigueur du présent protocole.

11. DUREE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à compter du 1er novembre 2017 et cessera de plein droit au 31 décembre 2020.

12. CONDITIONS DE SUIVI DE L’ACCORD

Les parties signataires ou adhérentes conviennent de se rencontrer tous les 6 mois après le démarrage de l’accord, en vue d’apprécier la mise en œuvre et la bonne exécution de celui-ci la première année. L’accord fera ensuite l’objet d’un suivi annuel.

13. REVISION DE L’ACCORD

L’accord ne pourra être révisé qu’après un préavis de 3 mois de date à date à compter de la demande d’engagement de la procédure de révision.

Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel l’accord est conclu, chaque partie signataire ou chacune de celle(s) ayant adhéré ultérieurement pourra solliciter, à tout moment et sur demande motivée adressée par courrier aux autres parties signataires ou adhérente(s), la révision de tout ou partie du présent accord.

A l’issue du cycle électoral au cours duquel l’accord a été conclu, chaque partie signataire ou organisation syndicale adhérente (sous réserve d’être toujours représentative(s)), ainsi que chacune des organisations syndicales mentionnées à l’article L. 2261-7 2° du Code du travail pourra solliciter, à tout moment et sur demande motivée adressée par courrier aux parties signataires ou aux organisations syndicales adhérentes (sous réserve qu’elles soient toujours représentatives) ainsi qu’aux organisations syndicales mentionnées à l’article L. 2261-7 2° du Code du travail, la révision de tout ou partie de l’accord.

14. FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet de formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil de prud’hommes.

Département de la valorisation immobilière, des achats et de la logistique Services Transversaux à l’Entreprise Annexe à l’accord relatif à l’aménagement du travail du centre mutualise de reprographie

CALCUL DE LA PRIME DE MEILLEURE EFFICACITE DU CMR

1. Evaluation managériale

La performance individuelle de chaque agent est mesurée par le manager selon l’évaluation de l’atteinte des objectifs fixés et l’appréciation de la période écoulée lors de son entretien d’appréciation annuel (voir points 4 et 5 ci-dessous).

Les critères de l’évaluation managériale sont différenciés entre les opérateurs et les agents de maîtrises.

Une possibilité de recours est prévue auprès du N+2 en cas de désaccord sur les éléments d’appréciation.

Le montant de la prime de meilleure efficacité est égal à la part individualisée, telle qu’issue de l’évaluation managériale, multipliée par le coefficient de présentéisme.

2. Présentéisme

Afin de tenir compte de la participation individuelle à l’atteinte des objectifs du Centre Mutualisé de Reprographie, la prime de chaque agent sera modulée, au prorata de son présentéisme.

Le présentéisme est calculé par semestre à compter de la date de l’entrée en vigueur de l’accord.

Les codes de pointage pour définir le présentéisme sont les mêmes que ceux utilisés pour la distribution de la prime d’intéressement (voir point 6 ci-dessous). Les coefficients de présentéisme sont appliqués par semestre déterminés comme suit :

Cp : Coefficient de présentéisme.

De 0 à 1 jour d’absence Cp = 1,2

De 2 à 5 jours d’absence Cp = 0,9

De 6 à 10 jours d’absence Cp = 0,75

De 11 à 20 jours d’absence Cp = 0,50

Plus de 21 jours d’absence => Montant de la prime = 0

3. Modalités d’attribution de la prime

L’enveloppe de référence pour un agent est fixée à 500,00 € par an.

Montant de la Prime de meilleure efficacité = Part individualisée x Cp.

Exemple : 400€ (part individualisée) x 1,2 (Cp)= 480 € (montant attribué).

La prime sera versée sur la paye de décembre 2018 pour les résultats de l’année écoulée.

Critères	Indicateurs	Insuffisant Cotation=0	Partiellement satisfaisant Cotation =1	Satisfaisant Cotation =2	Très satisfaisant Cotation = 3
1) Respect de l’outil de travail	Non détérioration des machines. Attention lors de l’utilisation des machines Nettoyage du poste de travail et de l’atelier après utilisation
2) Ponctualité*	Respect des horaires de travail
3) Respect des règles de sécurité et port des EPI	Comportement et pratiques conformes aux règles de sécurité (EPI et manipulation,…)
4) Qualité de travail	Savoir-faire, maîtrise des machines, rigueur…
5) Esprit d’équipe	Contribution au collectif de travail, force de proposition, solidarité
Total

4. Les indicateurs individuels d’évaluation managériale (opérateurs)

*Méthode de prise en compte des retards (hors cas de force majeure)

Ponctualité

Pointage Retard > à 10 minutes par semestre

Retards >10 Cotation = 0

De 6 à 10 retards Cotation 1

De 3 à 5 retards Cotation 2

De 0 à 2 retards Cotation 3

Cotation = 0 (non acquis) ,1 (en cours d’acquisition), 2 (acquis), 3 (parfaitement maîtrisée voir force de proposition)

• Si total entre 0 et 2 : part individualisée = 0

• Si total entre 3 et 7 : part individualisée = 100 €

• Si total entre 8 et 10 : part individualisée = 300 €

• Si total entre 11 et 13 : part individualisée = 400 €

• Si total égal ou supérieur à 14 : part individualisée = 500 €

Si zéro sur les critères 1 et 3 cumulés, prime individuelle à zéro

Critères	Indicateurs	Insuffisant Cotation=0	Partiellement satisfaisant Cotation =1	Satisfaisant Cotation =2	Très satisfaisant Cotation = 3
Garantir le résultat par une production de haut niveau	Organiser, planifier, contrôler et adapter l’activité (dans le respect de la réglementation et de la sécurité des personnes et des biens) Gérer les équipements et les autres ressources Anticiper et réduire les risques (humains, techniques, sociaux, économiques ou d’image)
Favoriser et mettre en œuvre des actions de changement	Faire preuve d’initiative et favoriser l’innovation Conduire des changements
Informer et communiquer	Partager les résultats de l’activité avec l’équipe S’organiser pour être disponible avec son équipe et communiquer avec elle
Total

5. Les indicateurs individuels d’évaluation managériale (encadrement)

Cotation = 0 (non acquis) ,1 (en cours d’acquisition), 2 (acquis), 3 (parfaitement maîtrisée voir force de proposition)

• Si total entre 0 et 2 : part individualisée = 0

• Si total entre 3 et 4 : part individualisée = 100 €

• Si total entre 5 et 6 : part individualisée = 300 €

• Si total égal 7 : part individualisée = 400 €

• Si total supérieur ou égal à 8 : part individualisée = 500 €

6. Liste des absences interruptives de l’intéressement :

Codes Absences	Libellé
079	Dispense de service pour l'ADSB-RATP
400	Absence 1er mai
730	MALADIE
737	MALADIE ART. 83
738	MALADIE ART. 84
739	Instance de réforme
73A	ABSENCE INDEMNISEE NON RECONNUE MALADIE
746	CONGE DE REPRESENTATION
752	Cgé indiv formation AGECIF,exam,bilan compét.
765	Congé Soins Enfant
766	Congé soins enfant, conj, ascend, handicapé
768	Congé 1/2 journée première rentrée scolaire
771	ACCIDENT DU TRAJET
777	Fin de droits et actes non validés par CCAS
785	AUTRE ABSENCE
73D	MALADIE ART. 83 INDEMNISEE NON RECONNUE
73E	MALADIE ART. 84 INDEMNISEE NON RECONNUE
800	ABSENCE NON AUTORISEE DE COURTE DUREE
801	ABSENCE MALADIE NON INDEMNISEE
811	ABSENCE AUTORISEE SANS SOLDE DE COURTE DUREE
812	SUSPENSION DE SERVICE
813	CONGE NON REMUNERE POUR FORMATION SYNDICALE
820	Service Militaire Légal
825	Situation Militaire irrégulière
840	Disponibilité pour allaitement artificiel
842	MESURE DISCIPLINAIRE
843	Disponibilité pour allaitement maternel
845	Disponibilité pour convenances personnelles
846	DISPONIBILITE SPECIALE - 3*,4* ART 33 STATUT
848	Disponibilité pour congé parental
849	DISPONIBILITE SPECIALE - 1*,2* ART 33 STATUT
850	SANS SOLDE LONGUE DUREE
851	SANS SOLDE SPECIFIQUE
865	ABSENCE NON AUTORISEE > 8 JOURS
872	Congé formation partiellement ou non rémunéré

(Extrait des dernières spécifications de rhapsodie gestion mises à jour le 20/07/2012)

A Paris, le 4 octobre 2017

Pour la RATP	représentée par :	en sa qualité de :	signature :
Pour la CFDT	représentée par :	en sa qualité de :	signature :
Pour la CFE-CGC	représentée par :	en sa qualité de :	signature :
Pour la CGT	représentée par :	en sa qualité de :	signature :
Pour l’UNSA	représentée par :	en sa qualité de :	signature :

Pour SUD

représentée par :

en sa qualité de :

signature :