Accords d'entreprise chez ASSOCIATION - ASSOCIATION JEAN COTXET
Les négociations entre la direction de ASSOCIATION - ASSOCIATION JEAN COTXET et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASSOCIATION - ASSOCIATION JEAN COTXET précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASSOCIATION - ASSOCIATION JEAN COTXET
Siret : 77566393300536
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE POUR LA PROROGATION/REDUCTION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-05-02)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L'ASSOCIATION JEAN COTXET, A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (2019-05-15)
- ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE POUR LA PROROGATION/REDUCTION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-03-21)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L’ASSOCIATION JEAN COTXET, A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (2019-03-21)
- ACCORD DU 19/01/2021 RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION JEAN COTXET (2021-01-19)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE EN VUE DE L’ELECTION DES MEMBRES DU CSE DE L’ASSOCIATION JEAN COTXET (2021-02-08)
- AVENANT N° 2 DU 26 MAI 2020 PORTANT REVISION PARTIELLE DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 MAI 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ASSOCIATION JEAN COTXET, A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (2020-05-26)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2023-07-07)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2022 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2023-07-07)