Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION" chez CCFD - COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CCFD - COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT et le syndicat CFDT et Autre le 2021-02-16 est le résultat de la négociation sur les classifications.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et Autre
Numero : T07521033736
Date de signature : 2021-02-16
Nature : Avenant
Raison sociale : COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
Etablissement : 77566452700139 Siège
Niveaux de classification : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Classifications
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION VOLET 1 EN DATE DU 2 DECEMBRE 2009 (2017-10-27)
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION RELATIF AU POSITIONNEMENT DE L'EMPLOI-TYPE CHARGE DE PROGRAMME ET A L'AJUSTEMENT DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION EN DATE DU 13 JUILLET 2018 (2018-07-13)
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION (2020-02-26)
Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-02-16
AVENANT À l’accord d’Entreprise sur
la classification
Entre :
Le Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement – Terre Solidaire, CCFD – Terre Solidaire,
dont le siège social est situé au 4 rue Jean Lantier, à Paris 75001
représenté par Mme
agissant en qualité de Déléguée Générale Adjointe
d’une part,
Et :
L’organisation syndicale C.F.D.T.
Représentée par Mme, agissant en qualité de déléguée syndicale
d’autre part,
Et :
L’organisation syndicale ASSO - Dialogue
Représentée par Mme, agissant en qualité de déléguée syndicale
d’autre part,
Suite aux réunions de négociations, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Création d’un nouvel emploi-type
Un emploi-type de directeur.trice adjoint.e est créé. Cet emploi-type peut s’appliquer à l’ensemble des directions du CCFD-Terre Solidaire.
Article 2 – Positionnement
L’emploi-type a été positionné au regard de l’ensemble des critères classants sur un coefficient minimum de 420 points (groupe E) et un coefficient maximum de 480 (groupe F).
Article 8 – Grille de classification
La grille actant le remplacement de l’emploi-type est annexée au présent avenant.
Article 9 – Date d’application du présent avenant
La date d’application du présent avenant est fixée par les parties au 1er mars 2021.
Article 10 – Publicité
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de la date d’application mentionnée à l’article 9 entre les parties.
Le présent accord sera déposé à la diligence de l’employeur en deux exemplaires à la Direccte et au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Paris, en six exemplaires
Le 16 février 2021
Pour le C.C.F.D – Terre Solidaire Pour la C.F.D.T.
La Déléguée Générale Adjointe La déléguée syndicale
Pour ASSO - Dialogue
La déléguée syndicale
INTITULE DES EMPLOIS-TYPES - REPARTITION DES EMPLOIS-TYPES PAR GROUPES DE CLASSIFICATION - COEFFICIENTS MINIMA ET MAXIMA PAR GROUPES ET PAR EMPLOIS-TYPES |
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| Groupe A (200-265) | Groupe B (265 - 295) | Groupe C (300 - 340) | Groupe D (345 - 385) | Groupe E (390 – 460) | Groupe F (490 – 560) |
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