Accord d'entreprise "Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat année 2019" chez ALLIANCE FRANCAISE PARIS ILE DE FRANCE (Siège)

ALLIANCE FRANÇAISE PARIS ILE-DE-FRANCE

ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT

D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

AU TITRE DE L’ANNEE 2019

Entre

• Alliance Française Paris Ile-de-France, Association créée en application de la loi du 1^er juillet 1901, dont le siège social est situé au 101 boulevard Raspail 75006 Paris, représentée par agissant en sa qualité de Directeur général 

D’une part,

Et

• L’Organisation Syndicale SNEPL/CFTC, représentative au sein de l’Association, représentée par 

• L’Organisation Syndicale SPEP/CFDT, représentative au sein de l’Association, représentée par 

• L’Organisation Syndicale UNSA, représentative au sein de l’Association, représentée par 

D’autre part,

Préambule

La Direction souhaitant récompenser les efforts fournis par les salariés au titre de l’année 2019, a engagé des négociations avec les délégués syndicaux. Après quatre réunions durant lesquelles chacun a pu exposer ses demandes et en application du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, il est convenu de verser aux salariés de l’Alliance une prime exceptionnelle dite « de pouvoir d’achat », dont les modalités sont fixées dans le présent accord.

Il a par conséquent été discuté et convenu ce qui suit :

Article 1. Conditions d’attribution de la prime

Une prime sera accordée à l’ensemble des salariés embauchés en contrat à durée déterminée ou en contrat à durée indéterminée, dont les contrats sont en cours au 31 décembre 2019.

Article 2. Montant et modalités de versement de la prime exceptionnelle

Une prime exceptionnelle d’un montant de 900€ sera versée à l’ensemble des salariés en même temps que la paie fin janvier 2020.

Pour les salariés dont la rémunération annuelle est inférieure à 54 765 € brut, cette prime ne sera soumise à aucune charge sociale, ni soumise à l’impôt sur le revenu.

Le montant de cette prime est proratisé en fonction :

• De la durée de travail inscrite au contrat ;

• De la durée de présence effective au cours de l'année 2019.

Article 3. Durée, Publicité et dépôt

Cet accord est valable un an, et uniquement applicable au versement de la prime exceptionnelle au titre de l’année 2019. Il n’est en aucun cas renouvelable automatiquement.

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2261-1 du Code du travail.

Conformément aux dispositions de l’article D2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé par l’ALLIANCE FRANCAISE en un exemplaire papier auprès de la DIRECCTE compétente.

Selon les articles L 2231-5-1 et R 2231-1-1 du Code du travail, une version électronique anonymisée sera déposée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Paris.

Fait en 6 exemplaires originaux papiers et un exemplaire original en version électronique à Paris, le 6 janvier 2020.

Alliance Française Paris Ile-de-France

Directeur général

Organisation Syndicale SNEPL/CFTC, Organisation Syndicale SPEP/CFDT,

Organisation Syndicale UNSA,