Accords d'entreprise chez AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
Les négociations entre la direction de AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
Siret : 77566559900129
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-22)
- ACCORD RELATIF A LA FIN DE L'UES AFD/IEDOM/IEOM/PROPARCO/CEFEB (2017-12-13)
- ACCORD RELATIF AUX ADAPTATIONS SOCIALES CONCERNANT L'AFD ET L'IEDOM RESULTANT DE LA FIN DE L'UES AFD/IEDOM/IEOM/PROPARCO/CEFEB (2017-12-13)
- ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-03)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'AFD (2020-01-03)
- ACCORD RELATIF AU RÉGIME DES ASTREINTES (2019-07-19)
- AVENANT A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-07-22)
- ACCORD RELATIF AU REGIME DES PRETS IMMOBILIERS CONSENTIS AU PERSONNEL DE L’AFD (2019-02-05)
- ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES D'ÉTABLISSEMENT ET DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL (2019-02-07)
- ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-02-07)
- ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-02-07)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC-ARRCO A L'ETABLISSEMENT DE MAYOTTE (2019-07-02)
- ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION AU STATUT DU PERSONNEL DE MAYOTTE DU 16 JUIN 2014 (2019-07-02)
- ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-01-21)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2021-03-30)
- ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES D’ÉTABLISSEMENT ET DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL (2021-04-06)
- ACCORD RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (2021-03-18)
- AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 3 JANVIER 2020 (2023-01-06)
- AVENANT N° 2 DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 3 JANVIER 2020 (2023-04-03)
- AVENANT N° 1 À L’ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES D’ÉTABLISSEMENT ET DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL (2023-03-20)
- AVENANT DIT « BADGEAGE » A L’ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 2000 (2022-11-25)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-04-03)