Accord d'entreprise "ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez ALJT - ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ALJT - ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CGT et CFDT le 2020-01-14 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CGT et CFDT

Numero : T07520019293
Date de signature : 2020-01-14
Nature : Accord
Raison sociale : ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS
Etablissement : 77566643100322 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Forfait jour ou forfait heures[an error occurred while processing this directive]

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-14

N°2020 .01

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION

ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Entre les soussignées :

L’Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs (ALJT), Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le numéro de SIRET est le 775666431 00322, dont le siège social est situé au 18/26, rue Goubet, 75019 PARIS, prise en la personne de Monsieur Jean-Yves TROY, dûment habilité aux fins des présentes,

Et

D’une part,

Les organisations syndicales représentatives ci-dessous énumérées prises en la personne de leur délégué syndical dûment mandaté,

  • CFDT-SS Madame VAN DEN BERG Marijke

  • CFE-CGC Monsieur Aurélien DESSARD

  • CGT-ALJT Madame LE DIVECHEN Ghislaine

  • SNEPAT-FO Monsieur ADMI Yahya

D’autre part,

PRÉAMBULE

Dans le prolongement de la négociation salariale 2020 entamés en 2019 par les partenaires sociaux de la branche des foyers et services pour jeunes travailleurs qui a abouti à la signature de l’avenant n°51 le 11 juin 2019. L’Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs a décidé du montant de la valeur du point selon les modalités suivantes.

Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – Valeur du Point

L’avenant N°51 de la CCN FSJT prévoit dans son Article 2 les valeurs de point ci-après :

Le présent article annule l’article du titre 2 de l’avenant n°50 du 19 mars 2019.

A compter du 1er janvier 2020 :

- La valeur de point socle (VSo) est fixée à 1,135 €.

- La valeur de point tranche supérieure (VTrS) est fixée à 1,117€.

Toutefois, les parties conviennent de conserver comme précédemment une seule Valeur de Point Unique (VPU) et de porter cette valeur du point de 1,1255 € bruts à 1,135 € bruts à compter du 1er janvier 2020.

ARTICLE 2 - Communication de l’accord

Le texte du présent accord est remis en main propre le jour de la signature à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.

ARTICLE 3 – Formalités de Dépôt et Publicité

A l'issue du délai d'opposition, le présent accord sera déposé, à la diligence de l'entreprise selon les nouvelles dispositions relatives à la Loi Travail du 8 Août 2018 et du décret du 17 Mai 2018.

Le texte du présent accord est remis en main propre le jour de la signature à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage et sera communiqué à l’ensemble des salariés directement au travers des messageries professionnels et mis en ligne sur l’intranet de l’association.

Fait à Paris, le 14 janvier 2020, en six exemplaires originaux.

Pour les organisations syndicales :

CFDT-SS Pour l’ALJT :

CFE CGC

CGT-ALJT

SNEPAT-FO

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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