Accords d'entreprise chez CINEMATHEQUE FRANCAISE
Les négociations entre la direction de CINEMATHEQUE FRANCAISE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CINEMATHEQUE FRANCAISE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CINEMATHEQUE FRANCAISE
Siret : 77567146400110
Adresse : null
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 - PROTOCOLE DE NEGOCIATION (2017-10-12)
- PROTOCOLE DE NEGOCIATION (2018-02-14)
- AVENANT N° 11 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE DU 17 AVRIL 2008 (2019-10-10)
- NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2019 - PROTOCOLE DE NEGOCIATION (2019-11-27)
- ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN DE LA CINEMATHÈQUE FRANÇAISE (2019-02-15)
- MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - PROTOCOLE DE NEGOCIATION (2018-10-25)
- AVENANT N° 9 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE DU 17 AVRIL 2008 (2018-10-10)
- AVENANT N° 10 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE DU 17 AVRIL 2008 (2018-12-14)
- NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2018 - PROTOCOLE DE NEGOCIATION (2018-10-04)
- AVENANT N° 8 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE DU 17 AVRIL 2008 (2018-06-14)
- ACCORD RELATIF A LA SUSPENSION TEMPORAIRE DE L'AVANCEMENT AUTOMATIQUE DANS LA GRILLE CONVENTIONNELLE DES SALAIRES DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE (2018-10-10)
- AVENANT N° 13 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE DU 17 AVRIL 2008 (2020-11-19)
- AVENANT N° 14 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE DU 17 AVRIL 2008 (2020-11-19)
- AVENANT AU PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 8 JUILLET 2019 (2020-06-11)
- AVENANT N° 12 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE DU 17 AVRIL 2008 (2020-05-20)
- NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2020 - PROTOCOLE DE NEGOCIATION (2020-11-19)
- AVENANT N° 15 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE DU 17 AVRIL 2008 (2021-06-07)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE (2021-07-02)
- PROTOCOLE DE NEGOCIATION (2021) (2021-03-15)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE (2020-12-17)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE 2020 (2020-12-17)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE 2021 (2021-12-03)