Accord d'entreprise "Un avenant à l'accord portant sur la révision du régime de remboursement de frais de santé (mutuelle) - Contrat collectif responsable obligatoire" chez CRERATP - CSEC RATP (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CRERATP - CSEC RATP et le syndicat CGT et CFDT le 2018-03-01 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT

Numero : A09318008662
Date de signature : 2018-03-01
Nature : Avenant
Raison sociale : COMITE ENTREPRISE R A T P
Etablissement : 77567186000416 Siège

Couverture santé : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Couverture santé complémentaire, couverture maladie L’avenant accord collectif portant sur la révision du régime de remboursements de frais de santé (mutuelle) contrat collectif responsable obligatoire (2021-08-12) AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE PAR LE CSEC RATP D’UNE PARTIE DES FRAIS DE SANTE (2022-12-21)

Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-03-01

AVENANT ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA REVISION DU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

(MUTUELLE) –

CONTRAT COLLECTIF RESPONSABLE OBLIGATOIRE

Entre:

xxxxxxxxx

D’une part,

Et :

  • Les organisations syndicales soussignées représentatives au sein de l’entreprise :

    • Xxxxx

D’autre part,

IL EST ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1er :

A compter du 1er janvier 2018, les cotisations et prestations de la XXXXX sont fixées selon les modalités définies dans les documents annexés au présent accord.

Article 2 :

Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l’exercice 2017, le XXXX prend en charge l’augmentation de la cotisation individuelle, soit 2,22 euros par mois, par imputation sur la part patronale de cette cotisation.

Article 3 :

Les autres dispositions de l’accord et de ses avenants successifs demeurent inchangées.

Fait à BAGNOLET, en 8 exemplaires, le 1er mars 2018.

Pour le XXXX

XXXXX, XXXX

Secrétaire Trésorier

Pour le Syndicat XXXX,

XXXXXX

Pour le Syndicat XXXX,

XXXXX

Annexe 1 : Tableau des cotisations XXXXX en vigueur au 1er janvier 2018

Annexe 2 : Tableau des remboursements XXXXX en vigueur au 1er janvier 2018

Annexe 3 : Procès-verbal de désaccord NAO 2017

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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