Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A HÔPITAL LÉOPOLD BELLAN" chez FONDATION LEOPOLD BELLAN

Cet avenant signé entre la direction de FONDATION LEOPOLD BELLAN et le syndicat CGT et Autre et CFE-CGC le 2018-09-05 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et Autre et CFE-CGC

Numero : T07518004325
Date de signature : 2018-09-05
Nature : Avenant
Raison sociale : FONDATION LEOPOLD BELLAN
Etablissement : 77567216500567

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SECTEUR DE LA SURDITE (2019-06-04) aménagement du temps de travail 22.03.2021 (2021-03-22) ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SIEGE DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (2020-11-26) Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-09-20) Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-09-20)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-09-05

AVENANT A L’ACCORD DE SUBSITUTION RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A HOPITAL LEOPOLD BELLAN

Entre les soussignés :

  • L’hôpital BELLAN, sis 185C rue Raymond Losserand- 75014 PARIS, représenté par

D’une part,

Et

  • La CGT, représentée par

  • SUD Santé Sociaux, représenté par

  • La C.F.E-C.G.C représentée par

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule 

Le présent avenant modifie l’article 6.1.3 de l’accord de substitution relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail pour permettre la réorganisation du service hôtelier de Losserand.

Article 1 : Champ de l’application de l’avenant

Le présent avenant est applicable aux agents de service hospitaliers de Losserand

Article 2 : Amplitude journalière de travail

L’article 6.1.3 est modifié comme suit : il est convenu que les équipes agents de services hospitaliers principalement en amplitude journalière de travail de 11 (onze) heures.

Article 3 : Durée journalière de travail

L’article 6.1.3 est modifié comme suit : la durée journalière effective au travail est de 10 (heures) avec une pause déjeuner de 60 minutes (soixante minutes).

Article 4 : Programmation prévisionnelle

L’article 6.1.3 est modifié comme suit : le temps de travail des équipes agents de service hospitaliers dont l’amplitude journalière est de 11 heures se répartit à raison de 14 jours par période de quatre semaines consécutives.

Article 5 : Durée du protocole et date d’effet

Les modalités définies au présent protocole prendront effet le 08 octobre 2018 pour les salariés concernés et ce jusqu’à une durée déterminée d’environ 6 mois, soit jusqu’au 31 mars 2019 inclus.

Les autres clauses de l’accord antérieur restent inchangées et perdurent dans le présent avenant.

Article 6 : Dépôt de publicité de l’accord

Le présent accord fera l’objet des modalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE et du conseil de prud’hommes conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Le présent accord sera publié comme suit :

  • 1 exemplaire déposé au Greffe du conseil des Prud’hommes compétent

  • 1 exemplaire déposé à la DIRECCTE et 1 envoi dématérialisé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

  • 1 exemplaire pour la Direction Générale de la Fondation Léopold Bellan

  • 1 exemplaire pour, déléguée syndicale d’établissement C.G.T

  • 1 exemplaire pour, déléguée syndicale d’établissement SUD

  • 1 exemplaire pour, délégué syndical central CFE-CGC

  • Les membres du comité d’Etablissement et les Délégués du personnel seront destinataires d’une copie de l’Avenant à l’accord.

  • L’Avenant fera l’objet d’un affichage général

Fait à Paris en 6 exemplaires originaux, le 05 septembre 2018

Pour l’hôpital Léopold Bellan, représenté par

Pour les organisations syndicales :

Pour la C.G.T,

Pour Sud,

Pour la C.F.E, C.G.C,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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