Accords d'entreprise chez MOISSONS NOUVELLES
Les négociations entre la direction de MOISSONS NOUVELLES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MOISSONS NOUVELLES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MOISSONS NOUVELLES
Siret : 77567243900442
Adresse : null
- Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 27.04.06 relatif à la Journée de solidarité signé le 20.03.18 (2018-03-20)
- Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes janvier 2019-décembre 2021 (2018-07-05)
- Accord relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences au sein de l'association Moissons Nouvelles (2018-07-05)
- Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2018-07-05)
- Accord de méthode concernant le déroulement de la négociation relative au comité social et économique et instances associées (2018-11-26)
- Accord relatif à la mise en place du comité social et économique et comité social et économique central (2019-03-06)
- Accord collectif portant sur le dispositif de maintien de la cotisation vieillesse à temps plein au sein de Moissons Nouvelles (2020-06-09)
- Avenant à l'accord collectif Moissons Nouvelles relatif à la mise en place du comité économique et social conclu le 6 mars 2019 (2020-07-07)
- Accord collectif Moissons Nouvelles sur la participation aux frais de transport du personnel (2020-06-09)
- Accord de méthode concernant le déroulement de la négociation relative à la qualité de vie au travail au sein de Moissons Nouvelles (2021-01-13)
- Accord collectif Moissons Nouvelles sur la participation aux frais de transport du personnel (2021-03-10)
- PROCES-VERBAL D'ACCORD MOISSONS NOUVELLES EMPORTANT ADAPTATION DES DISPOSITIONS DE LA CCN66 RELATIVES AUX CONGES PAYES ANNUELS SUPPLEMENTAIRES (CPAS) (2021-06-11)
- Procès-Verbal d'accord Moissons Nouvelles portant adaptation des dispositions de la CCN66 relatives aux congés payés annuels supplémentaires (2022-05-12)