Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE - JOURNEE DE SOLIDARITE 2020" chez OSE - OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

JOURNEE DE SOLIDARITE 2020

Entre l’Œuvre de Secours aux Enfants (OSE), dont le siège social est situé 117 rue du Faubourg du Temple – 75 010 Paris, représentée par Madame XXX, Directrice Générale, ci-après dénommée l’Association,

D’une part,

Et les organisations syndicales, représentées par leurs Délégués syndicaux :

Madame XXX - SUD Solidaires Santé Sociaux

Madame XXX - Confédération Générale du Travail – USD Action sociale de Paris

Madame XXX - CFE CGC Santé-Social

Madame XXX – CFTC Santé sociaux

Madame XXX - FO Fédération nationale de l’Action sociale

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Conformément aux dispositions des articles L3133-7, L3133-8 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives de l’Association.

En conséquence, les parties s’accordent sur les dispositions exposées ci-après.

ARTICLE 1 : Journée de solidarité 2020

La date de la journée de solidarité 2020 au sein de l’Association est fixée au 9 avril 2020.

ARTICLE 2 : Modalités

Hormis pour les établissements concernés par une répartition annuelle du temps de travail pour lesquels la journée de solidarité est déjà comptabilisée dans la durée annuelle de travail, cette journée sera soit travaillée soit donnera lieu à la pose d’un congé pour les établissements fermés.

Fait à Paris, le 27 mars 2020

Pour les Organisations Syndicales

Sud Solidaires Santé Sociaux Confédération Générale du Travail - USD

XXXX Action sociale de Paris

XXXX

CFE CGC Santé-Social CFTC Santé sociaux

XXXX XXXX

FO Fédération nationale de l’Action sociale

XXXX

Pour l’employeur

Directrice générale

XXXX