Accord d'entreprise "Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2022" chez SANTE MENTALE LUTTE CONTRE L ALCOOLISME (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SANTE MENTALE LUTTE CONTRE L ALCOOLISME et le syndicat CFDT et CGT le 2022-12-16 est le résultat de la négociation sur divers points, l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT

Numero : T07522050084
Date de signature : 2022-12-16
Nature : Accord
Raison sociale : SANTE MENTALE LUTTE CONTRE L ALCOOLISME
Etablissement : 77568194300053 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Reprise des données
• Evolution des primes Accord relatif à la prime SEGUR attribuée aux médecins et aux pharmaciens au sein de l'ASM13 (2022-11-07)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-12-16

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