AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF

A L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES

Par solidarité avec les personnes en situation de handicap et dans un souci d’égalité et de justice sociales, la Direction du CEA/Grenoble et les organisations syndicales sont engagées depuis 1990 dans une politique en faveur de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

Dans ce cadre, un accord d’établissement relatif à l’emploi des personnes handicapées a été conclu le 13 février 2017 afin de poursuivre la dynamique initiée avec des engagements notamment en matière d’emploi, d’aménagements des postes de travail, locaux et accès, d’actions en faveur du maintien de l’emploi, d’information et de formation des managers, d’actions de sensibilisation, d’actions d’insertion, orientation et formation et d’achats de prestations auprès d’établissements de travail du secteur protégé.

Cet accord a été modifié par un avenant daté du 6 juillet 2017 fixant des objectifs de recrutements à durée indéterminée et déterminée de travailleurs en situation de handicap.

L’accord, conclu pour une durée de trois ans à effet rétroactif au 1^er janvier 2017, arrive à échéance le 31 décembre 2019.

La Direction du CEA/Grenoble et les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement se sont réunies les 24 octobre et 21 novembre 2019 pour échanger sur le bilan d’exécution de l’accord de 2017 et envisager les conséquences de l’arrivée de son terme.

A l’issue de ces discussions, les parties s’entendent pour proroger l’accord du 13 février 2017 et son avenant pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2020.

Cette prorogation emporte une obligation de poursuite des engagements prévus à l’accord. En particulier, il est rappelé que la Direction du CEA/Grenoble s’engage pour la réalisation, par les unités présentes dans le périmètre de l’établissement, de recrutements, selon les conditions suivantes :

• les recrutements sous contrat à durée indéterminée devront inclure au moins 6 % de travailleurs en situation de handicap, avec un minimum de 4 salariés pour l’année 2020 ;

• les recrutements sous contrat à durée déterminée d’un durée au moins égale à 6 mois (CDD et alternants hors thésard et post-doc) devront inclure au moins 4 % de travailleurs en situation de handicap, avec un minimum de 10 salariés pour l’année 2020.

La transformation d’un CDD en CDI constituera une priorité dès lors que les compétences du salarié en CDD répondent au profil recherché en CDI et où le salarié aura donné toute satisfaction.

Les recrutements seront déterminés par les profils de postes à pourvoir en fonction des plans d’emploi du CEA et dans le cadre de la Convention de Travail du CEA.

Grenoble, le 9 décembre 2019

Pour le CEA/Grenoble, le Directeur : Signature

Pour la Section CFDT : Signature

Pour la Section CFE-CGC/SICTAM : Signature

Pour la Section CFTC : Signature