Accord d'entreprise "Accord n°168/2018 amendant l'article 52.9 relatif à la participation au Salons et forums" chez ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE et les représentants des salariés le 2018-06-22 est le résultat de la négociation sur le système de primes, le système de rémunération.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T09518000419
Date de signature : 2018-06-22
Nature : Accord
Raison sociale : GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCL
Etablissement : 77568811200033 Siège

Rémunération : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-22

ACCORD D’ENTREPRISE N° 168/2018

PORTANT AVENANT A LA CONVENTION D’ENTREPRISE DU 01/06/07 4ème EDITION

relatif à la participation au Salons et Forums et modifiant l’article 52.9

A.4.6 – LR/AS

22 juin 2018

EXPOSE DES MOTIFS

Dans la plateforme de revendications syndicales déposée par la délégation CFE/CGC le 15 mai 2018, il est demandé à la Direction de bien vouloir étudier la possibilité de réévaluer le forfait attribué au personnel participant aux salons et forums durant les weekends.

Cette revendication constitue une invitation à mieux raisonner la rémunération des activités organisées les weekends, en appliquant aux salons, forums et manifestations évènementielles le dispositif aujourd’hui mis en place pour les JPO.

En conséquence de quoi les partenaires sociaux présents conviennent de signer l’accord suivant.

ACCORD

(…………………………………………………………………………………………………………..………..)

CHAPITRE V – CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS

(…………………………………………………………………………………………………………..………..)

ARTICLE 52

(…………………………………………………………………………………………………………..………..)

  1. L’indemnité pour « participation aux journées portes ouvertes » est allouée à tous les personnels du GARAC qui assurent effectivement, au-delà de leur temps de service, une des activités relatives aux journées portes ouvertes (accueil des visiteurs, prise en charge des visites, réponses personnalisées aux familles, en valorisant l’école et les activités éducatives et pédagogiques, …) dans le cadre de l’organisation globale préalablement arrêtée par la Direction du GARAC.

En outre, les personnels présents sur les stands lors des salons professionnels ou forums de l’emploi ou participant à des manifestations évènementielles visant à promouvoir l’établissement, qui sont organisés par le GARAC, perçoivent également cette indemnité lorsque ces opérations se déroulent le samedi.

Elle correspond au tarif de l’heure dite « administrative » ou « de surveillance ». Elle est attribuée forfaitairement à raison de trois heures trente par demi-journée accomplie et de sept heures par journée complète.

Par ailleurs, les personnels présents sur les stands lors des salons professionnels ou forums de l’emploi visant à promouvoir l’établissement, lors des dimanches et jours fériés, perçoivent l’indemnité pour JPO majorée de 25%.

(…………………………………………………………………………………………………………..………..)

Le présent protocole est conclu pour une durée indéterminée : il prend effet au 1er juillet 2018

Argenteuil, le 22 juin 2018

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com