Accord d'entreprise "Avenant de révision à l'avenant à l'accord d'entreprise du CSTB sur l'aménagement du temps de travail" chez CSTB - CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT (Siège)

AVENANT DE REVISON A L’Avenant A L’ACCORD d’entreprise du CSTB

Entre les soussignés :

Le CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT (CSTB) ; Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, dont le siège social est situé 84, avenue Jean Jaurès - 77 447 Marne La Vallée, représenté par Monsieur, en qualité de Président du CSTB,

d'une part

et Les Organisations Syndicales représentatives signataires représentées par leurs délégués syndicaux respectifs dûment mandatés,

d'autre part,

Préambule

Un accord relatif à l’aménagement du temps de travail a été conclu au sein du CSTB le 28 juillet 2017 pour une durée indéterminée.

Un avenant à durée déterminée à cet accord a été conclu le 20 avril 2020 pour faire face aux difficultés économiques et d’organisation liées à la crise sanitaire du coronavirus et plus particulièrement à la baisse d’activité associée.

Le présent avenant a pour objet d’apporter une modification à l’article 2.6 relatif au travail ponctuel à distance afin de se prémunir contre une éventuelle recrudescence de l’épidémie du Covid 19 en France, voire un reconfinement.

ARTICLE 2.6 – TRAVAIL PONCTUEL A DISTANCE

Il est apporté la modification suivante à cet article.

Le nombre de jours affectés au travail à distance est déplafonné jusqu’au 31 décembre 2020, y compris pour les alternants. L’utilisation de ces jours est toujours soumise à l’accord du manager.

DISPOSITIONS GENERALES

• Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 31 décembre 2020. Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter du 19 juin 2020.

• révision

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par le Code du travail.

La partie souhaitant engager une révision de l'accord devra en informer les autres parties par voie recommandée.

Une réunion devra se tenir dans un délai d’un mois suivant cette information.

• COMMISSION DE SUIVI DE L’ACCORD

Les organisations syndicales signataires et la direction conviennent de se rencontrer dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la requête de la partie la plus diligente pour traiter de situations collectives ou individuelles liées à l’interprétation du présent accord.

• Dépôt légal

Le présent avenant sera déposé par la direction auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion dans les conditions prévues par la loi.

Fait à Champs-Sur-Marne, en 4 exemplaires, le

Pour le CSTB

Pour la CFDT

Pour la CGT

Pour Solidaires CSTB